Droit
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9 clés pour comprendre et tirer parti des innovations du financement dédiées aux PME et STARTUPS africaines
Auteur : Soulakata Kebe
Sokhna M. M. Fall est une sénégalaise docteure en droit, grade obtenu à l’Université Toulouse Capitole en 2022. Elle est chercheure et formatrice à l’Institut Supérieur de Management (Groupe ISM), où elle a préalablement obtenu une Licence en Droit des affaires avant de poursuivre ses études en France.
Sokhna M. M. Fall est une sénégalaise docteure en droit, grade obtenu à l’Université Toulouse Capitole en 2022. Elle est chercheure et formatrice à l’Institut Supérieur de Management (Groupe ISM), où elle a préalablement obtenu une Licence en Droit des affaires avant de poursuivre ses études en France.
E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Kodjo Ndukuma Adjayi
Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale
Tome 2
Auteur : Marie-Caroline Lefebvre
De l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier
Mélanges en l'honneur du Professeur François Anoukaha
Analyse de la résilience d'une notion oscillant entre forces de conservation et besoin de renouvellement
Carine Vaysse
Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Auteur: Sandrine Biagini-Girard
Cheikh DIAKHOUMPA
CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET AUTRES TEXTES DE LOIS
Acte uniforme OHADACode général des impôts congolais
Auteur: Brice-Voltaire Etou Obami
Anthony Falgas
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle.
- Date de publication : 1 mai 2015
- Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 250 pages
- ISBN : 978-2-343-06279-2
- EAN13 : 9782343062792
La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif
Auteur: Liliane Tchakoteu Messabiem
Sous la Direction : Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec
Auteurs: Henri-Désiré Bebey Modi Koko, Philippe Delebecque
Ibrahima Arona Diallo est Professeur de Droit public à l'Université Gaston Berger de Saint Louis et il est membre associé du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État de l'Université de Bordeaux (France). Il a encadré plusieurs thèses de droit public à l'UFR de Sciences Juridiques et Politiques.
Ibrahima Diallo est Professeur de Droit public à l'université Gaston Berger de Saint-Louis et il est membre associé du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État de l'Université de Bordeaux (France). Il a encadré plusieurs thèses de droit public à l'UFR de Sciences Juridiques et Politiques.
Jean-Yves Régis Naka
Cofondateur de la première plateforme de financement participatif en Afrique Centrale « Guanxi-Invest », Jean-Yves Régis Naka est aujourd'hui cadre financier et reste un fervent promoteur des fintechs. Ce travail est le fruit d'expériences et d'expertises de plus de cinq années acquises après avoir pratiqué et maîtrisé l'environnement du crowdfunding à l'échelle du continent africain.
Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Cet ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change, susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges.
- Date de publication : 1 mars 2015
- - format : 15,5 x 24 cm • 232 pages
- ISBN : 978-2-343-05443-8
- EAN13 : 9782343054438
Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. L'auteur essaie de déterminer le point d'équilibre entre les prérogatives d'une administration en quête de performances fiscales et les droits des contribuables soucieux de payer le juste prix en matière d'impôt.
- Date de publication : janvier 2008
- - format : 16 x 24 cm • 342 pages
- ISBN : 978-2-296-04726-6
- EAN13 : 9782296047266
Maître Doudou Ndoye, né a Dakar en 1944, est diplômé de l'Université de Montpellier et de l'école Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand. Au Sénégal il enseigne le droit et exerce la profession d'avocat jusqu'à occuper la fonction de Garde des Seau, Ministre de la Justices sous le Président Abdou Diouf de 1983 à1986.
Le présent essai livre le point de vue du droit des sociétés belge sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Son idée maitresse est qu'il y a des éléments favorables à la RSE dans un corps de règles où on ne s'attend pas nécessairement à les trouver. L'auteur examine en quoi le Code des sociétés belge pourvoit à la protection des parties prenantes et met en lumière la prise en compte des stakeholders par les codes de corporate governance.
- Date de publication : juin 2012
- - format : 125 x 190 cm • 156 pages
- ISBN : 978-2-87209-915-3
- EAN13 : 9782872099153
La responsabilité sociale - et environnementale - des entreprises peine à convaincre : loin de préserver leur réputation et de légitimer leurs activités, ces démarches les surexposent à la critique. Entre approche scientifique et vulgarisation, cet ouvrage étudie et analyse les conditions d'existence, l'évolution et les modalités actuelles de la généralisation du concept. Il pose aussi les bases d'une réflexion face aux défis sociaux et économiques de la France.
- Date de publication : avril 2011
- - format : 160 x 240 cm • 308 pages
- ISBN : 978-2-296-54920-3
- EAN13 : 9782296549203
Parmi les slameurs d'aujourd'hui, Souleymane Diamanka se distingue par la vibration de son timbre, la richesse de ses rimes et la force de ses images. Entre la lyrique des griots d'Afrique de l'Ouest et une esthétique poétique française, son spoken word marque l'auditeur. Julien Barret, spécialiste du rap et du slam, propose un éclairage poétique sur le travail de Souleymane Diamanka. Il dévoile les ressorts d'une esthétique qui voisine avec celle des troubadours, des poètes romantiques ou de l'OuLiPo.
- Date de publication : janvier 2013
- - format : 135 x 215 cm • 128 pages
- ISBN : 978-2-296-99750-9
- EAN13 : 9782296997509
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
- Date de publication : 15 juin 2017
- Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
- ISBN : 978-2-343-11365-4
- EAN13 : 9782343113654
"Profit", "croissance", "long terme", "éthique", "bien-être social", "gestion", "capital", "ressources", ces termes font aujourd'hui partie du discours de l'écologie comme de celui de l'économie. Le modèle de croissance économique peut-il devenir celui du développement d'un bien-être social en respectant les contraintes de capital financier et écologique ? La réponse est affirmative et ce livre veut éclairer les voies potentielles pour y parvenir.
- Date de publication : juin 2012
- - format : 125 x 190 cm • 112 pages
- ISBN : 978-2-87209-918-4
- EAN13 : 9782872099184
Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise. Elle révèle que l'environnement juridique des entreprises maliennes n'évolue pas dans une économie pourtant en pleine mutation. Des contraintes liées à l'application des principes de ces deux concepts créent un déséquilibre en termes de compétitivité au plan national voire régional ou international.
- Date de publication : 20 décembre 2018
- Broché - format : 15,5 x 24 cm • 390 pages
- ISBN : 978-2-343-15230-1
- EAN13 : 9782343152301
Les entreprises marocaines sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des préoccupations à la fois économique, sociale et environnementale dans leurs pratiques managériales. L'objectif de cette recherche est d'expliquer les facteurs déterminant l'appropriation des démarches RSE par les entreprises marocaines et de comprendre les motivations, les freins et les acceptions qu'en font leurs acteurs au sujet de la RSE au Maroc. L'étude s'inscrit dans une logique de contextualisation des travaux de recherche sur le comportement managérial des firmes dans les pays en voie de développement.
- Date de publication : 7 mai 2019
- Broché - format : 15,5 x 24 cm • 328 pages
- ISBN : 978-2-343-17152-4
- EAN13 : 9782343171524
Alioune SALL est professeur titulaire des Universités, licencié en lettres et avocat. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de justice de La Haye, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO où il a également exercé un mandat de juge. Élu en 2021 à la Commission du droit international de l'ONU, il a écrit plusieurs ouvrages parus chez l'Harmattan.
