L'inexistence en droit administratif
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Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Auteur: Sandrine Biagini-Girard
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
- Date de publication : novembre 2010
- - format : 16 x 24 cm • 498 pages
- ISBN : 978-2-296-12419-6
- EAN13 : 9782296124196
Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Auteur: Sandrine Biagini-Girard