Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution du Code vert OHADA 2025 : l'outil de référence pour le droit africain des affaires, enrichi et actualisé, intégrant les dernières évolutions. Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert OHADA » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres)

La décision prise par les Sections réunies de la Cour des comptes le 15 février 2024, concernant la commune de Ngomedzap, a représenté une étape cruciale dans l’évolution de la gouvernance financière et de la concurrence avec l’organisme responsable de la discipline budgétaire et financière. L’issue de ce verdict remarquable, qui établit la prééminence du pouvoir exclusif de la Cour des comptes dans le traitement des actes répréhensibles perpétrés par un ordonnateur, a suscité une grande attention.
La prétendue impunité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour suprême, est désormais révolue. Grâce à la loi du 11 juillet 2018 sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques, la plus haute instance judiciaire

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel. Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique. Cet ouvrage rend hommage à un intellectuel engagé, dont l’héritage académique 

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel.
Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique.

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel.
Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique.

Ce livre présente une méthodologie détaillée pour l’analyse de la performance et de la mise en place des systèmes de Suivi-Évaluation, Redevabilité et Apprentissage (SÉRA) au sein des organisations et des projets. Face aux lacunes observées dans les systèmes traditionnels de suivi-évaluation, cet ouvrage vise à optimiser la conception et le
fonctionnement des systèmes SÉRA.
Les systèmes SÉRA rencontrent souvent des défi s dans la mesure des progrès et des résultats, ce qui peut nuire à l’apprent...

Constituant les actes d’un colloque intitulé « La Douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par l’Université de Reims Champagne-Ardenne et la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), cet ouvrage analyse les différentes dimensions de l’activité douanière.Sur le plan intérieur, la Douane, véritable actrice de la transformation publique, dont les cadres bénéficient d’une formation polyvalente, soutient l’activité économique et l’attractivité du territoire, intervient en matière de sécurité intérieure, lutte contre la criminalité financière, déploie une intense activité de renseignement et concourt à la protection de l’environnement.

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du secteur minier. Bien plus, il donne un éclairage sur le dispositif légal à observer dans le cadre des marchés issus du partenariat public-privé. Étant donné que la transparence dans la gestion des marchés publics contribue à la meilleure gestion des finances publiques, il vient combler un vide dans ce domaine qui revêt une importance cruciale pour améliorer la gouvernance du secteur public afin d'éradiquer la pauvreté, et intéressera notamment les animateurs des différents secteurs institutionnels et le monde des affaires.

L’environnement des marchés publics au Cameroun est celui de toutes les inquiétudes, de tous les soupçons, de toutes les peurs et craintes. Cet ouvrage mène une analyse sur les questions mortes et vivantes des marchés publics rongés par la corruption, le détournement de biens publics, la communautarisation et la contestation des prérogatives des personnes publiques.Dans sa progression, la recherche contribue à consolider les acquis et la doctrine classique camerounaise en la matière. Sans ignorer l’apport du contentieux dans le domaine des marchés publics, il permet de dégager les modalités d’accès au juge, son office et l’effet économique de ses décisions.Le livre s’adresse à un public large, divers et diversifié. 

Depuis son enfance dans les années soixante-dix, Roolphe Yam-dé a toujours eu du mal à trouver sa place : ballotté entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, tiraillé entre les femmes - marié malgré lui -, les religions - le christianisme et l'islam - et l'armée, le jeune homme verra son destin constamment lui échapper. Lorsqu'une blessure de guerre le cloue sur un fauteuil roulant, son équilibre précaire vole en éclats. Sa femme le quittera, l'Etat l'ignorera, les autres le mépriseront... Sur fond de traditions et de conflits ethnico-religieux, Ansou Boroko Mané signe une chronique sociale riche, explorant aussi bien la culture du peuple balante que les exigences de la société moderne auxquelles doivent faire face les conservateurs. Auteur d'une fable amère criante de vérité.

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.

Depuis 1961, le droit des marchés publics sénégalais n’a cessé d’évoluer, rythmé par une intense production normative. L’adoption du Code des marchés publics en 2007, aligné sur les standards communautaires, n’a pas freiné cette dynamique. Au contraire, les pouvoirs publics s’efforcent d’en faire un outil moderne intégrant les meilleures pratiques internationales, les objectifs de développement durable, les contraintes du budget-programme et la promotion du tissu économique national.

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu'une cause lui semble digne d'être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l'Université de Saint-Louis et, au delà, l'enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d'une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu'une cause lui semble digne d'être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l'Université de Saint-Louis et, au delà, l'enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d'une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.

Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.

Après les dernières crises économiques et financières, la dette publique et les déficits budgétaires reviennent en force dans le débat politique. C’est la peur du moment. Ce qu’il faudrait redouter, plus que tout, c’est la dette. Celle de l’État, en l’occurrence, celle qui est censée peser sur les épaules des générations futures. Jusqu’en 2024 l’ensemble des données relatives aux dettes mondiales publiques sera analysé, mais aussi celles des entreprises et des ménages. Leurs évolutions historiques, les liens entre croissance, taux d’intérêt et dettes seront clairement explicités.

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Depuis 2009, l'Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA) a engagé les États membres vers une réforme des finances publiques orientée sur la logique de performance. Ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques a été définitivement intégré au Burkina Faso en 2017. Le colloque dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage a poursuivi l'ambition de faire le bilan de la réforme opérée au Burkina Faso et d'en dégager les perspectives. Plusieurs experts nationaux et internationaux ont ainsi été mobilisés pour livrer et confronter leurs opinions sur le sujet.

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême.

 Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d’une indépendance l’autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l’intérêt général.

Les articles de cette revue nous permettent de répondre à plusieurs interrogations essentielles dont voici quelques-unes ;Comment élaborer un curriculum qui tienne compte de la diversité des individus et qui facilite l’inclusion scolaire ? Quels sont les facteurs bloquants d’une éducation et d’un développement durable pour tous ? Quels sont les éléments de motivation intrinsèque qui participeraient à la non-intégration scolaire et professionnelle des enfants à besoins spécifiques ? L’école est d’abord un milieu d’enseignement, mais aussi un milieu de vie pour un ensemble d’enfants qu'il faut essayer de constituer en communauté.

Percez les secrets de la fiscalité sénégalaise. Renforcez votre avenir financier grâce à notre guide complet des politiques fiscales. Plongez dans les méandres du système fiscal sénégalais et découvrez comment y naviguer efficacement. Que vous soyez propriétaire d'une entreprise, un entrepreneur, ou que vous cherchiez simplement à améliorer vos connaissances financières, ce livre est votre ressource essentielle pour maîtriser la fiscalité au Sénégal. Transformez votre compréhension et prenez en charge votre destin financier dès aujourd'hui !

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le ""consentement élémentaire"", ""à l'état brut"" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Magistrat hors hiérarchie, enseignant-formateur en pratique du contentieux du droit de la famille, Saliou Ndiaye, après son ouvrage "débat autour du droit successoral sénégalais" , nous expose les grands thèmes relatifs au

droit matrimonial : les fiançailles, le mariage, les régimes matrimoniaux, les devoirs entre époux, le divorce et la séparation de corps.

Fidèle à sa démarche didactique, ces thèmes sont abordés

à travers un dialogue fécond entre juriste, islamologue, féministe, sociologue et personnes lambda.

Dans le pays imaginaire de Gayma, marqué par des décennies de répression et de divisions, Sabu est emprisonné pour avoir dénoncé les abus du régime autoritaire de Makossa Sini. Derrière les barreaux, il trouve une solidarité inattendue auprès d’autres prisonniers politiques, transformant leur détention en un laboratoire d’idées et une cellule de résistance. Pendant ce temps, à l’extérieur, la Grande convergence, menée par Yigo et d’autres alliés, prépare un soulèvement.

Ce dictionnaire accompagnera les étudiants en Droit et AES tout au long de leur formation en droit administratif, de la découverte des institutions administratives â la compréhension des principes fondamentaux de fonctionnement et de contrôle des administrations. Il dépasse le strict cadre des enseignements de droit administratif général pour englober des notions relatives au contentieux administratif, au droit de la fonction publique, au droit public de l'économie ou au droit administratif des biens, et développer des points d'histoire du droit administratif.

400p. Annexe I : Le Code de La Nationalite Revise Annexe II: La Nouvelle Organisation Judiciaire - Les textes et la Jurisprudence

L’auteur adopte la méthodologie du droit économique articulant les règles juridiques aux contextes qui les ont inspirées, éclairant leur application et leur impact. Outil d’aide à la décision et référence académique, l’ouvrage contribue à l’émergence d’un « droit global », nouveau champ de recherche dans les sciences sociales. Son style accessible en fait un guide précieux pour comprendre les mécanismes juridiques et opérationnels de la gouvernance.

LIVRE I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
Titre I - l'injonction de payer
Titre II - la procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé

LIVRE II - LES VOIES D'EXÉCUTION
Titre I - les dispositions générales
Titre II - les saisies conservatoires
Titre III - la saisie-vente
Titre IV - la saisie-attribution des créances
Titre V - la saisie et la cession des remunerations
Titre VI - la saisie-apprehension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Titre VII - la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables
Titre VII bis - la saisie du fonds de commerce
Titre VIII - la saisie immobilière
Titre IX - la distribution du prix
Titre X - les dispositions pénales, diverses et finales

Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!

La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs acquis en Terminale, les auteurs construisent et appréhendent ceux nécessaires en Licence 1 Droit à travers 4 thèmes abordant l'ensemble des concepts et des notions essentiels.

La Revue des Lettres, Sciences Humaines et de l’Éducation (ReLSHE) est une publication semestrielle pluridisciplinaire dédiée aux contributions originales en sciences sociales, humaines et de l’éducation. Ce numéro propose dix-sept articles répartis en trois séries :
• Langues, Lettres, Arts et Communication : études sur l’anthroponymie, la prosodie, la musique, le cinéma et la presse.
• Sciences Humaines et Sociales : analyses sur le divorce, la transhumance, la piété filiale, la charte de Kurukan Fuga, l’économie de la santé, l’espionnage industriel, le développement local et l’insertion des jeunes.
• Sciences de l’Éducation : gestion pédagogique et intégration des TIC dans l’enseignement.

Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces deux pendants de la propriété littéraire et artistique confèrent aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu’aux principaux acteurs de leur communication au public (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle), le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur des enjeux du développement d’une industrie culturelle en Afrique et au Cameroun en particulier.

Jusqu'aux années 1990, la conservation de la nature était principalement centrée sur la protection de certaines espèces et, dans une moindre mesure, de leurs habitats. Le droit international et national, comme celui du Mali, se limitait à un nombre restreint d'espèces d'intérêt économique ou symbolique. Cette approche ne permettait pas de réguler les risques menaçant les écosystèmes.
Cependant, dans les années 1990, un tournant a eu lieu avec l'émergence du Droit de la biodiversité, une approche globale visant à protéger la diversité biologique et à promouvoir un développement durable. 

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.

 Sylvain Sorel Kuaté Tameghé

Mahamadou Aly Haidara 

La grammaire de référence, qui suit l'évolution de la langue et propose des réponses nuancées aux questions que l'on peut se poser en français.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de l'usage à travers l'observation constante d'un français vivant. Témoignent de cette évolution les 40 000 citations de 2500 auteurs, issues d'oeuvres littéraires et de la presse écrite, que le lecteur peut découvrir au fil des pages.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de référence, qui apporte une réponse à toutes les difficultés que l'on peut rencontrer en français. Toute en nuances, jamais elle n'impose ; elle suggère, en donnant les différents usages suffisamment courants pour être pris en considération.

Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes fondateurs communs qui structurent le service public de la justice.

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFP4 et les praticiens.

Babacar Gueye

En 1990, le Bénin (Dahomey jusqu’en 1974) décida de changer le cours de son destin et, dans un élan populaire lors de la Conférence nationale souveraine, fit basculer le pays d’un régime autoritaire à la démocratie. Comment ce miracle béninois eut-il lieu ?
Quel était l’état du pays avant la conférence, comment se sont établis la transition et le nouveau gouvernement, quels ont été les points forts de cette nouvelle politique et quelles adversités le nouveau président a-t-il dû affronter ?

 Daniel Gaxie, Cécile Blatrix, Yves Buchet de Neuilly, Yves Déloye

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d’application est le plus limité

Jacques Gandouin, Jean-Marie Roussignol

Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rhita Bousta est maîtresse de conférences à l’Université de Lille.

Ndigue Diouf est magistrat de profession. Sa pratique effective de plusieurs années de l'état civil en qualité de président de Tribunal départemental devenu Tribunal d'instance, favorise sa maitrise de la matière

Goni ALKALI est un auteur camerounais, originaire de la région de l’Extrême-Nord au Cameroun. Il est ingénieur de travaux de l’environnement associé au service public camerounais.

Daniel Mignot, économiste de la santé, eut une longue carrière africaine : définition des politiques agricoles, gestion de la sécurité alimentaire. Il est cofondateur de la librairie Soumbala.

Roger Little, ancien titulaire de la chaire de français (1776) de Trinity College Dublin, est directeur de la collection « Autrement Mêmes ».

Olivier Houdart 

Sylvie Prioul 

Wassim Tayssir est diplômé en relations internationales à Sciences Po. Spécialisé dans l’étude de la politique étrangère, il suit actuellement un stage de collaborateur parlementaire auprès de Nathalie Loiseau, diplomate et ancienne ministre. Ses travaux, qui portent sur les fondements intellectuels de la diplomatie française, s’appuient sur une série d’entretiens menés à l’Élysée et au Quai d’Orsay.

Stéphane Kalla est docteur en philosophie (Université Jean Moulin - Lyon 3), enseignant-chercheur et cofondateur du projet Humaneus.
Berna Oruç est étudiante en sciences politiques à l’Université Bogaziçi. Ses travaux portent sur la Data science.

Contributeurs : Jean-Claude Chirollet, François Soulages, Ertan Kardes, Anis Kriaa, Mathieu Guillermin, Jean-Paul Delahaye, Bernard Claverie, Tacettin Ertugrul, Fabrice Starzinskas, Bernard Lafargue, Tommy Thompson, Gabriel Baudrand et Jean-Joël Duhot.

Pascal Gaudet

Coordonné par Jean-Félix Mupande Kapwa. Préfacé par le Professeur Willy Kitobo Samsoni, Ministre national des mines.

Saidou Nourou Tall est agrégé de droit public et de sciences politiques, Professeur titulaire de classe exceptionnelle (UCAD).

Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg, il a été membre puis Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il assure aussi des missions d’enseignement dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo. Il est auteur de plusieurs publications.

Gilles Lebreton 

Gilles Lebreton

Professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris-Nanterre.
Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Michel Fromont, professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié de nombreuses études de droit comparé, notamment depuis 2001 : Droit privé allemand (en collaboration avec Jonas Knecht), Droit administratif des États européens et Justice constitutionnelle comparée.
Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (CERSA); Humboldt Fellow (2022-2024).

Serge Salon

Jean-Charles Savignac

Théophile Zognou

Rano-Michel Nguema est titulaire d'un Ph. D. en géographie de l'Université Laval au Québec. Maître assistant (CAMES) et enseignant-chercheur à l'Université Omar Bongo de Libreville (Gabon). Il est Directeur adjoint du Laboratoire de Graphique et de Cartographie et Coordonnateur du Master Professionnel Aménagement et Gouvernance des Territoires (AGT). Ses recherches portent sur l'analyse des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire.

Christine Dollo

Jean-Renaud Lambert

Sandrine Parayre

Louis TSHIYOMBO KALONJI, docteur en droit privé, fut chercheur invité aux centres de recherche de droit économique d’Aix Marseille Universités et de l’ERSUMA. Il fut également chef de département du droit économique à l’Université protestante au Congo où il enseignait le droit, ainsi qu’à l’université libre de Kinshasa et l’École supérieure de Management de Kinshasa.

Arnaud Haquet est Professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie.