Sandrine Maillard

50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Amane Gogorza, Bertrand De Lamy

𝐁𝐨𝐮𝐛𝐚𝐜𝐚𝐫 𝐃𝐞𝐦𝐛𝐚 𝐁𝐀 est docteur en droit de l’Université de Bordeaux (ex Montesquieu-Bordeaux IV) et de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD). Il est un spécialiste des finances et de la gestion publiques, ainsi que de la réforme de l’État, ayant mené ses recherches doctorales au sein du CREDILA (Centre de Recherche, d’Étude et de Documentation sur les Institutions et les Législations africaines) de l’UCAD et du CERDARE (Centre d’Étude et de Recherche sur le Droit administratif et la Réforme de l’État) de Bordeaux. Il est aussi un haut cadre du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, ayant suivi, respectivement, les formations de Contrôleur du Trésor et d’Inspecteur des Impôts et des Domaines.

Éric Paget-Blanc est professeur des universités en sciences de gestion,
ex-responsable de la notation des supranationaux à l’agence Fitch Ratings.

Faouzi Souissi est enseignant et doctorant en sciences de gestion. Ex-analyste
du risque de crédit bancaire, ses recherches portent sur le risque souverain.

Slim Souissi est maître de conférences en finance, ex-analyste en titrisation
chez Fitch Ratings.

Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law.
L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l’affaire Paoua, les normes garantissant l’équité et la célérité du procès, le déroulement des audiences et le dénouement du procès, tant pour l’action publique que pour les réparations.
Par une approche à la fois théorique et pratique, l’ouvrage met en lumière les spécificités procédurales de la CPS, son rôle dans la justice transitionnelle et sa contribution à la lutte contre l’impunité, tout en soulignant les enjeux liés à la protection des témoins et des victimes.

Allé Nar Diop, Professeur agrégé d’économie, enseigne à l’Université Cheik Anta Diop. Il est ministre, conseiller économique du Président de la République, son excellence Bassirou Diomaye Faye. 

Yves Dalmau, économiste, administrateur civil honoraire, spécialiste des relations entre la formation et l’emploi, a accompagné, pour le ministère du commerce extérieur et celui de l’éducation nationale, de nombreuses grandes entreprises privées en Chine, en Inde, au Mexique et au Brésil.

Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : thermie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la V' République. Comme tel. il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs. A l'instar dos autres ouvrages de la même collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

• Un style vivant et accessible, toutes les illustrations en couleur.
• Illustré par des exemples et des mini cas renouvelés, un index de plus de 300 termes du management français-anglais et une bibliographie comptant près de 200 ouvrages sources.
• Managementor accompagne les étudiants dans leurs études et au-delà : il couvre tous les niveaux de formation au management et propose des compléments en ligne théoriques et visuels.

I. La formation du droit international
Les sources du droit international
Les modalités d'application du droit international
II. L'organisation de la société internationale
La primauté de l'Etat souverain
Le rôle central de l'Organisation des Nations Unies
La consécration des personnes privées comme sujets de droit international
III. La recherche d'un ordre international
Le règlement des différends
L'encadrement du recours à la force
L'ordre dans la mondialisation ?

Aux XXe et XXIe siècles, qu’est-ce que le cinéma fait à la poésie ? En quoi peut-on dire que les poètes sont profondément marqués par le cinéma ? Inversement, les cinéastes sont-ils nourris de poésie, de son attention au travail de concordance et d’écart entre forme et sens, et aux effets de signification qui peuvent en surgir ? Ce titre Cinéma opérateur poétique relève, d’emblée, d’un désir de réfléchir les choses différemment. Il porte aussi son attention sur les genres hybrides nés de la rencontre des deux arts. Les pistes ouvertes lors de ce colloque font ainsi naître l’idée que, si le cinéma est bien cet « opérateur poétique », la poésie est également, dans une sorte de vision en miroir, une opératrice d’images cinématographiques.

Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution du Code vert OHADA 2025 : l'outil de référence pour le droit africain des affaires, enrichi et actualisé, intégrant les dernières évolutions. Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert OHADA » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres)

La décision prise par les Sections réunies de la Cour des comptes le 15 février 2024, concernant la commune de Ngomedzap, a représenté une étape cruciale dans l’évolution de la gouvernance financière et de la concurrence avec l’organisme responsable de la discipline budgétaire et financière. L’issue de ce verdict remarquable, qui établit la prééminence du pouvoir exclusif de la Cour des comptes dans le traitement des actes répréhensibles perpétrés par un ordonnateur, a suscité une grande attention.
La prétendue impunité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour suprême, est désormais révolue. Grâce à la loi du 11 juillet 2018 sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques, la plus haute instance judiciaire

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel. Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique. Cet ouvrage rend hommage à un intellectuel engagé, dont l’héritage académique 

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel.
Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique.

Juriste éminent, il a marqué des générations d’étudiants, formant enseignants, magistrats et hauts cadres. Son œuvre, riche en publications et conférences internationales, explore le droit public, les dynamiques constitutionnelles africaines et les défis politiques du continent. Ancien directeur du CERDRADI (Bordeaux) et cofondateur de la revue Afrilex, il incarne une recherche rigoureuse au service du développement institutionnel.
Au-delà de ses travaux, le Pr Fall se distingue par son humanisme : mentor attentif, il guide jeunes chercheurs et étudiants avec générosité. Pour lui, l’universitaire doit éclairer la société, participer aux débats publics et aider à surmonter les crises, particulièrement en Afrique.

Ce livre présente une méthodologie détaillée pour l’analyse de la performance et de la mise en place des systèmes de Suivi-Évaluation, Redevabilité et Apprentissage (SÉRA) au sein des organisations et des projets. Face aux lacunes observées dans les systèmes traditionnels de suivi-évaluation, cet ouvrage vise à optimiser la conception et le
fonctionnement des systèmes SÉRA.
Les systèmes SÉRA rencontrent souvent des défi s dans la mesure des progrès et des résultats, ce qui peut nuire à l’apprent...

La Revue Sénégalaise de Droit consacre son 41ᵉ numéro à une exploration approfondie des fondements et des mutations du droit contemporain, à travers des contributions riches et variées. Ce volume s’ouvre sur une étude audacieuse qui retrace les origines négro-pharaoniques du droit moderne, remettant en cause les récits traditionnels centrés sur les seules sources gréco-romaines. Il se poursuit par une analyse fine du droit de la famille sénégalais, examinant la contribution aux charges du ménage sous ses aspects juridiques, sociaux et genrés. 

Ce manuel s’adresse aux étudiants des universités ainsi qu’aux professionnels du Bénin et de l’espace UEMOA/CEMAC engagés dans une formation en droit fiscal.
Conçu comme une introduction aux fondements immuables de la matière, il met l’accent sur les principes stables du droit fiscal, par-delà les variations conjoncturelles des législations nationales : définitions, caractères juridiques, classifications des impôts, techniques d’établissement, et règles applicables en matière de contentieux.
Dans un contexte où taux, exonérations et dispositifs fiscaux évoluent sans cesse, cet ouvrage propose une approche structurée et pédagogique des éléments permanents de la fiscalité, offrant ainsi une base solide pour comprendre les logiques profondes de l’impôt.

Constituant les actes d’un colloque intitulé « La Douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par l’Université de Reims Champagne-Ardenne et la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), cet ouvrage analyse les différentes dimensions de l’activité douanière.Sur le plan intérieur, la Douane, véritable actrice de la transformation publique, dont les cadres bénéficient d’une formation polyvalente, soutient l’activité économique et l’attractivité du territoire, intervient en matière de sécurité intérieure, lutte contre la criminalité financière, déploie une intense activité de renseignement et concourt à la protection de l’environnement.

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du secteur minier. Bien plus, il donne un éclairage sur le dispositif légal à observer dans le cadre des marchés issus du partenariat public-privé. Étant donné que la transparence dans la gestion des marchés publics contribue à la meilleure gestion des finances publiques, il vient combler un vide dans ce domaine qui revêt une importance cruciale pour améliorer la gouvernance du secteur public afin d'éradiquer la pauvreté, et intéressera notamment les animateurs des différents secteurs institutionnels et le monde des affaires.

L’environnement des marchés publics au Cameroun est celui de toutes les inquiétudes, de tous les soupçons, de toutes les peurs et craintes. Cet ouvrage mène une analyse sur les questions mortes et vivantes des marchés publics rongés par la corruption, le détournement de biens publics, la communautarisation et la contestation des prérogatives des personnes publiques.Dans sa progression, la recherche contribue à consolider les acquis et la doctrine classique camerounaise en la matière. Sans ignorer l’apport du contentieux dans le domaine des marchés publics, il permet de dégager les modalités d’accès au juge, son office et l’effet économique de ses décisions.Le livre s’adresse à un public large, divers et diversifié. 

Depuis son enfance dans les années soixante-dix, Roolphe Yam-dé a toujours eu du mal à trouver sa place : ballotté entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, tiraillé entre les femmes - marié malgré lui -, les religions - le christianisme et l'islam - et l'armée, le jeune homme verra son destin constamment lui échapper. Lorsqu'une blessure de guerre le cloue sur un fauteuil roulant, son équilibre précaire vole en éclats. Sa femme le quittera, l'Etat l'ignorera, les autres le mépriseront... Sur fond de traditions et de conflits ethnico-religieux, Ansou Boroko Mané signe une chronique sociale riche, explorant aussi bien la culture du peuple balante que les exigences de la société moderne auxquelles doivent faire face les conservateurs. Auteur d'une fable amère criante de vérité.

Aminata NDOYE est titulaire d’un doctorat de géographie, spécialité Aménagement du territoire de l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar. Professeur d’histoire et de géographie de formation, elle intervient dans quelques universités et instituts au Sénégal. Détachée d’abord au ministère de la Culture du Sénégal où elle s’est spécialisée en gestion et valorisation du patrimoine acquise à l’École du patrimoine africain de Porto-Novo (Bénin) dans le cadre du Programme Africa 2009, elle a ainsi participé à plusieurs rencontres internationales sur le patrimoine mondial. Détachée ensuite au ministère des Transports en 2011, elle est en poste, depuis 2013, au ministère des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire.

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.

Depuis 1961, le droit des marchés publics sénégalais n’a cessé d’évoluer, rythmé par une intense production normative. L’adoption du Code des marchés publics en 2007, aligné sur les standards communautaires, n’a pas freiné cette dynamique. Au contraire, les pouvoirs publics s’efforcent d’en faire un outil moderne intégrant les meilleures pratiques internationales, les objectifs de développement durable, les contraintes du budget-programme et la promotion du tissu économique national.

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu'une cause lui semble digne d'être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l'Université de Saint-Louis et, au delà, l'enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d'une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne correspondent pas à ce qui lui paraît juste, mobilisant toute son énergie chaque fois qu'une cause lui semble digne d'être défendue. Il suffit de lire les témoignages de tous ceux qui ont souhaité participer à ce livre pour se convaincre que l'Université de Saint-Louis et, au delà, l'enseignement supérieur sénégalais bénéficient, avec lui, d'une personnalité exceptionnelle par sa rectitude et sa valeur scientifique.

Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.

Après les dernières crises économiques et financières, la dette publique et les déficits budgétaires reviennent en force dans le débat politique. C’est la peur du moment. Ce qu’il faudrait redouter, plus que tout, c’est la dette. Celle de l’État, en l’occurrence, celle qui est censée peser sur les épaules des générations futures. Jusqu’en 2024 l’ensemble des données relatives aux dettes mondiales publiques sera analysé, mais aussi celles des entreprises et des ménages. Leurs évolutions historiques, les liens entre croissance, taux d’intérêt et dettes seront clairement explicités.