Auteur: Amadou Ousmane Traoré

Auteur: Patrick E.Abane Engolo

Auteur: Jean Chrysostome Atafo Lema

Auteur: Cheikh Diakhoumpa

Auteur: Martin Kuengienda

L'expérience africaine du droit de poursuite terrestre

Maurel Sosthène Onomo Etaba

Approche juridique de la question sorcellaire en Afrique

Samir Zimé Yerima

Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Cet ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change, susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges.

• Date de publication : 1 mars 2015
•  - format : 15,5 x 24 cm • 232 pages
• ISBN : 978-2-343-05443-8
• EAN13 : 9782343054438

Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. L'auteur essaie de déterminer le point d'équilibre entre les prérogatives d'une administration en quête de performances fiscales et les droits des contribuables soucieux de payer le juste prix en matière d'impôt.

• Date de publication : janvier 2008
•  - format : 16 x 24 cm • 342 pages
• ISBN : 978-2-296-04726-6
• EAN13 : 9782296047266

Maître Doudou Ndoye, né a Dakar en 1944, est diplômé de l'Université de Montpellier et de l'école Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand. Au Sénégal il enseigne le droit et exerce la profession d'avocat jusqu'à occuper la fonction de Garde des Seau, Ministre de la Justices sous le Président Abdou Diouf de 1983 à1986.

Le présent essai livre le point de vue du droit des sociétés belge sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Son idée maitresse est qu'il y a des éléments favorables à la RSE dans un corps de règles où on ne s'attend pas nécessairement à les trouver. L'auteur examine en quoi le Code des sociétés belge pourvoit à la protection des parties prenantes et met en lumière la prise en compte des stakeholders par les codes de corporate governance.

• Date de publication : juin 2012
•  - format : 125 x 190 cm • 156 pages
• ISBN : 978-2-87209-915-3
• EAN13 : 9782872099153

La responsabilité sociale - et environnementale - des entreprises peine à convaincre : loin de préserver leur réputation et de légitimer leurs activités, ces démarches les surexposent à la critique. Entre approche scientifique et vulgarisation, cet ouvrage étudie et analyse les conditions d'existence, l'évolution et les modalités actuelles de la généralisation du concept. Il pose aussi les bases d'une réflexion face aux défis sociaux et économiques de la France.

• Date de publication : avril 2011
•  - format : 160 x 240 cm • 308 pages
• ISBN : 978-2-296-54920-3
• EAN13 : 9782296549203

Parmi les slameurs d'aujourd'hui, Souleymane Diamanka se distingue par la vibration de son timbre, la richesse de ses rimes et la force de ses images. Entre la lyrique des griots d'Afrique de l'Ouest et une esthétique poétique française, son spoken word marque l'auditeur. Julien Barret, spécialiste du rap et du slam, propose un éclairage poétique sur le travail de Souleymane Diamanka. Il dévoile les ressorts d'une esthétique qui voisine avec celle des troubadours, des poètes romantiques ou de l'OuLiPo.

• Date de publication : janvier 2013
•  - format : 135 x 215 cm • 128 pages
• ISBN : 978-2-296-99750-9
• EAN13 : 9782296997509

La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.

• Date de publication : 15 juin 2017
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
• ISBN : 978-2-343-11365-4
• EAN13 : 9782343113654

"Profit", "croissance", "long terme", "éthique", "bien-être social", "gestion", "capital", "ressources", ces termes font aujourd'hui partie du discours de l'écologie comme de celui de l'économie. Le modèle de croissance économique peut-il devenir celui du développement d'un bien-être social en respectant les contraintes de capital financier et écologique ? La réponse est affirmative et ce livre veut éclairer les voies potentielles pour y parvenir.

• Date de publication : juin 2012
•  - format : 125 x 190 cm • 112 pages
• ISBN : 978-2-87209-918-4
• EAN13 : 9782872099184

Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise. Elle révèle que l'environnement juridique des entreprises maliennes n'évolue pas dans une économie pourtant en pleine mutation. Des contraintes liées à l'application des principes de ces deux concepts créent un déséquilibre en termes de compétitivité au plan national voire régional ou international.

• Date de publication : 20 décembre 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 390 pages
• ISBN : 978-2-343-15230-1
• EAN13 : 9782343152301

Les entreprises marocaines sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des préoccupations à la fois économique, sociale et environnementale dans leurs pratiques managériales. L'objectif de cette recherche est d'expliquer les facteurs déterminant l'appropriation des démarches RSE par les entreprises marocaines et de comprendre les motivations, les freins et les acceptions qu'en font leurs acteurs au sujet de la RSE au Maroc. L'étude s'inscrit dans une logique de contextualisation des travaux de recherche sur le comportement managérial des firmes dans les pays en voie de développement.

• Date de publication : 7 mai 2019
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 328 pages
• ISBN : 978-2-343-17152-4
• EAN13 : 9782343171524

Alioune SALL est professeur titulaire des Universités, licencié en lettres et avocat. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de justice de La Haye, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO où il a également exercé un mandat de juge. Élu en 2021 à la Commission du droit international de l'ONU, il a écrit plusieurs ouvrages parus chez l'Harmattan.

Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales. Les études de l'UE, de l'ALENA, du MERCOSUR, de l'UA mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu international aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises intenationales, des peuples, voire des individus.

• Date de publication : avril 2012
•  - format : 160 x 240 cm • 172 pages
• ISBN : 978-2-296-96206-4
• EAN13 : 9782296962064

Auteurs : Emmanuel DECAUX et Olivier De FROUVILLE

Birama Diop, spécialiste en théorie sociale et politique, est docteur en philosophie politique de l'université de Paris et professeur titulaire de philosophie dans le moyen secondaire (Sénégal). Il est l'auteur du livre Pouvoir et légitimité – l'État africain sur scène publié chez L'Harmattan.

Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple concret d'intégration des systèmes de droits humains, environnementaux et culturels des communautés autochtones, fait ici l'objet d'une étude d'envergure. L'objectif est surtout de déterminer les éléments qui aident les communautés autochtones à profiter des avantages des projets miniers.

• Auteur : Fatoumata KABA
• Date de publication : 5 septembre 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 424 pages
• ISBN : 978-2-14-026922-6
• EAN13 : 9782140269226

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

• Auteur : Auguste ILOKI
• Date de publication : janvier 2003
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 134 pages
• ISBN : 2-7475-3496-0
• EAN13 : 9782747534963

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.

• Auteur : Lovane TSAMBY-LHAKHY
• Date de publication : 28 juin 2021
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 232 pages
• ISBN : 978-2-343-23323-9
• EAN13 : 9782343233239

Auteur : Roger K. KOUDE

Auteur : Rodrigue BASSOUNGAMA-MAKIDI

Auteurs : Pascal Oudot et Laurent SEBOG

Rahma Bentirou Mathlouthi est professeure associée à la Haute École de Travail Social de Fribourg (HES-SO) où elle enseigne et mène des recherches sur la justice environnementale et sociale. Elle est également chercheuse associée à l'Institut de l'Ouest : droit et Europe, Université de Rennes 1 et chargée d'enseignement magistral à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble-Alpes.

Juliette Gagneur est éducatrice au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse, en poste dans une unité éducative en milieu ouvert.

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

• Auteur : Philippe AUVERGNON
• Date de publication : 1 novembre 2014
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 290 pages
• ISBN : 978-2-343-04548-1
• EAN13 : 9782343045481

Lovane TSAMBY-LHAKHY est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public (procureur de la République) près le tribunal d'instance d'Abala, chargé du suivi du registre des pièces d'exécution et enseignant à l'école nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville.

Auteur : Maïssa DIAKHATE

Dr SANOU Tahirou est assistant de droit public à l'Université de Ouahigouya (Burkina Faso). Il a auparavant exercé les fonctions de secrétaire permanent de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique.

Ndiogou Sarr enseigne le droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar depuis 2003. Il enseigne également le droit des transports et activités maritimes dans les universités et instituts privés du Sénégal.

Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye est maître de conférences agrégé des facultés de droit et s'intéresse notamment aux droits civil et des affaires. Enseignant-chercheur à l'université de Dakar, il a soutenu une thèse sur le "développement du crédit-bail au Sénégal".

Athyla Mbuli Landu est comptable de la Société Immobilière de Kinshasa (SIMMOKIN). Il est diplômé en Science Commerciale et Financière option comptabilité à l'Institut Supérieur de Commerce (I.S.C) et licencié en Gestion Financière à l'Université Pédagogique Nationale
(U.P.N).

Après une maîtrise en droit public à l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry, Youssouf Sylla a poursuivi des études de 3e cycle, notamment en droit international et comparé de l'environnement à l'Université de Limoges, et en gestion publique, à l'École nationale d'administration publique du Québec. Il est juriste à la Banque Centrale de la République de Guinée.

Thomas Péran est professeur des universités en droit public. Il officie actuellement à l'Université de Lusail au Qatar en tant que constitutionnaliste et spécialiste des questions de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Cet ouvrage inclut les plus récentes dispositions du droit maritime ivoirien et des conventions internationales. Il présente les Conventions internationales qui régissent la navigation sur la mer, les dispositions qui favorisent le financement des navires et la garantie des investisseurs ainsi que celles qui décrivent les relations entre assureurs, armateurs et autres opérateurs intervenant dans l'exploitation des bâtiments de mer marchands.

• Date de publication : 1 janvier 2015
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 290 pages
• ISBN : 978-2-343-04868-0
• EAN13 : 9782343048680

Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Dans la réalité, peu d'Etats mettent en place une législation, ce qui expose de façon flagrante les défis d'adoption des législations, de formation des acteurs, de mise en place des lois pénales.

• Date de publication : 3 mai 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-343-20134-4
• EAN13 : 9782343201344

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

• Date de publication : 15 mai 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 378 pages
• ISBN : 978-2-343-06039-2
• EAN13 : 9782343060392

Ces Essais, publiés à Palerme en 1903, sont un bilan des idées de Sorel sur le marxisme de son temps. Les articles qui leur sont associés indiquent le cheminement de cette tentative de "révision du marxisme". L'ensemble porte critique et dévoilement des sociologies naissantes et des socialismes de la II° Internationale, dans leurs prétentions communes et concurrentes à décrire scientifiquement le social, pour le réformer ou le transformer.

• Date de publication : mars 2007
•  - format : 16 x 24 cm • 380 pages
• ISBN : 978-2-296-02488-5
• EAN13 : 9782296024885

Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.

• Date de publication : 4 février 2020
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 256 pages
• ISBN : 978-2-343-19194-2
• EAN13 : 9782343191942

Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.

• Date de publication : 15 septembre 2016
• Broché - format : 16 x 24 cm • 462 pages
• ISBN : 978-2-343-09184-6
• EAN13 : 9782343091846

Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.

• Date de publication : 8 janvier 2019
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 238 pages
• ISBN : 978-2-343-16153-2
• EAN13 : 9782343161532

Après avoir traité du lien entre corruption et pouvoir, l'auteur s'attaque ici à l'idée dominante selon laquelle la corruption serait une stratégie vitale d'autoconservation. Il montre que, si la pauvreté matérielle constitue un terreau favorable, c'est surtout la pauvreté morale qui engendre la corruption, et ce dans toutes les classes de la société.

• Date de publication : novembre 2007
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 180 pages
• ISBN : 978-2-296-04388-6
• EAN13 : 9782296043886

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

• Date de publication : 25 octobre 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-14-029817-2
• EAN13 : 9782140298172

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des États membres.

• Date de publication : 24 octobre 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 718 pages
• ISBN : 978-2-14-028887-6
• EAN13 : 9782140288876

Docteur en droit public de l'Université de Kisangani, Bushiri Omari est professeur à la faculté de droit de l'université de Kindu et enseigne dans plusieurs universités de la République démocratique du
Congo. Avocat, il est conseiller administratif au Conseil économique et social depuis 2015.

Docteur en droit de l'Université Lille 2 en France, Ministre provincial Honoraire dans le Sankuru en RD Congo, Ancien membre du barreau près la Cour d'Appel de Douai en France, auteur de plusieurs ouvrages, Albert Ehoke Tambashe Diumi est Professeur à l'Université de Kinshasa en RD Congo.

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé d'exemples, cet ouvrage se divise en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, le contrôle fiscal de l'entreprise.

• Date de publication : 15 janvier 2011
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 134 pages
• ISBN : 978-2-296-13879-7
• EAN13 : 9782296138797

Ndongo Fall est consultant et arbitre au centre d'arbitrage de la cour de l'OHADA et dans d'autres centres. Il fut magistrat dans diverses juridictions sénégalaises et Président de l'Union des Magistrats sénégalais. Il a ensuite été juge et président de la Cour de l'Ohada. Il occupa également divers postes à responsabilités dans les administrations nationales sénégalaises.

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois le devance. Ce colloque anniversaire de Ziguinchor de 2016 permet de s'arrêter sur le passé, le présent et l'avenir du droit des obligations au Sénégal.

• Date de publication : 5 février 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-343-13928-9
• EAN13 : 9782343139289

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l’état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l’application. Mais, quelle que soit la force de l’impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable légitimité ne pourrait être que renforcée avec le concours des universitaires. « La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière » est ainsi le lieu d’une présentation et d’une discussion des arrêts de la Cour suprême du Sénégal pour une sécurité juridique dans les transactions immobilières.

Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.

• Date de publication : septembre 2014
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 374 pages
• ISBN : 978-2-343-03798-1
• EAN13 : 9782343037981

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

• Date de publication : décembre 2011
•  - format : 135 x 215 cm • 224 pages
• ISBN : 978-2-296-56276-9
• EAN13 : 9782296562769

La fiscalité guinéenne a connu d'importantes modifications ces dernières années avec l'introduction de la TVA, de la taxe sur les activités financières et de la taxe sur les assurances. Dans un souci de simplicité et d'efficacité, la nouvelle règlementation fiscale guinéenne est orientée vers des impôts et taxes uniques. Ce précis offre une vue d'ensemble synthétique et pratique de la fiscalité applicable en Guinée.

• Date de publication : juillet 2011
•  - format : 160 x 240 cm • 222 pages
• ISBN : 978-2-296-55396-5
• EAN13 : 9782296553965

En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoir le contrôler. Cet ouvrage, au travers de cas pratiques, initie au système fiscal guinéen.

• Date de publication : 1 avril 2014
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 212 pages
• ISBN : 978-2-343-03139-2
• EAN13 : 9782343031392

• Date de publication : 1985
•  - format : 15,5 x 24 cm • 272 pages
• ISBN : 2-7384-0393-X
• EAN13 : 978273840393

L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.

• Date de publication : mars 2003
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
• ISBN : 2-7475-4236-X
• EAN13 : 9782747542364

La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.

• Date de publication : 1 décembre 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 250 pages
• ISBN : 978-2-343-06335-5
• EAN13 : 9782343063355

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

• Date de publication : juin 2006
•  - format : 16 x 24 cm • 502 pages
• ISBN : 2-296-00984-0
• EAN13 : 9782296009844

À travers l'étude de la Compagnie familiale Desmarais Frères, Mohamed Sassi livre une analyse d'ensemble du développement de la branche pétrolière, depuis ses origines dans les années 1860 aux années 1970. Il insiste sur la diversité de l'histoire, des objectifs fixés, et des moyens mis en oeuvre via l'exemple d'une entreprise qui met en valeur l'originalité de la politique pétrolière française.

• Date de publication : 5 juin 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 644 pages
• ISBN : 978-2-917232-77-4
• EAN13 : 9782917232774

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

• Date de publication : 25 novembre 2020
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 118 pages
• ISBN : 978-2-343-21593-8
• EAN13 : 9782343215938

Commissaire de police, l'auteur est titulaire d'un Doctorat d'État en droit privé et sciences criminelles, il est spécialisé en droit des TIC, expert en cybercriminalité et cybersécurité. Il est aussi membre fondateur de la Brigade spéciale de lutte contre la cybercriminalité devenue la Division spéciale de cybersécurité, qu'il dirige actuellement.

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui conserverait bien sûr les points forts du système actuel ?

• Date de publication : mars 2012
•  - format : 160 x 240 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-296-56032-1
• EAN13 : 9782296560321

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

• Date de publication : septembre 2003
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 216 pages
• ISBN : 2-7475-5009-5
• EAN13 : 9782747550093

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens. Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.

• Date de publication : 28 février 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 510 pages
• Langue : français
• ISBN : 978-2-343-25282-7
• EAN13 : 9782343252827

Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

• Date de publication : septembre 2005
•  - format : 16 x 24 cm • 404 pages
• ISBN : 2-7475-8667-7
• EAN13 : 9782747586672

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

• Date de publication : 1 novembre 2017
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 468 pages
• ISBN : 978-2-343-11816-1
• EAN13 : 9782343118161