Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

• Date de publication : octobre 2011
•  - format : 135 x 215 cm • 200 pages
• ISBN : 978-2-296-56544-9
• EAN13 : 9782296565449

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

• Date de publication : 1 juillet 2017
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 220 pages
• ISBN : 978-2-343-12008-9
• EAN13 : 9782343120089

Pascal Nguihé Kanté est Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun). Ses travaux de recherche couvrent un large champ du droit privé fondamental, du droit pénal, des droits fondamentaux et du droit des affaires.

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction. Le concept d'office du juge s'entend de la mission, c'est-à-dire l'ensemble des pouvoirs et des obligations attachés à cette fonction publique partagée entre le temps familial et le temps professionnel. Ce livre analyse ses missions, à travers le prisme de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

• Date de publication : 1 avril 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 304 pages
• ISBN : 978-2-343-21714-7
• EAN13 : 9782343217147

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

• Date de publication : janvier 2012
•  - format : 160 x 240 cm • 696 pages
• ISBN : 978-2-296-56574-6
• EAN13 : 9782296565746

Statisticien de formation, Christophe Jadeau s'est beaucoup intéressé aux questions d'économie financière, et en particulier à l'impact de la disponibilité de moyens financiers adéquats sur l'inclusion sociale. Il a notamment travaillé sur le crédit à la consommation, la lutte contre le surendettement ou encore l'inclusion financière.

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

• Date de publication : septembre 2013
•  - format : 160 x 240 cm • 316 pages
• ISBN : 978-2-343-01073-1
• EAN13 : 9782343010731

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.

• Date de publication : mai 2013
•  - format : 135 x 215 cm • 256 pages
• ISBN : 978-2-343-00412-9
• EAN13 : 9782343004129

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.

• Date de publication : 2 mai 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 594 pages
• ISBN : 978-2-343-14154-1
• EAN13 : 9782343141541

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.

• Date de publication : 1 juillet 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-06418-5
• EAN13 : 9782343064185

Patrick KABOU est avocat au barreau de Toulouse et docteur en droit international public de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est spécialiste des questions de liberté, défense et sécurité et ses travaux et recherches portent sur le continent africain.

Abdou Aziz Daba KEBE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Chef du Département droit public, Président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC) et Directeur du CERIF.
Sidy Alpha NDIAYE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'IDHP, Premier Vice-président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).
Boubacar BA : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de la Formation à distance (FAD), Président de la Commission scientifique de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).

Docteur en Droit Public, Pétillon Muyambi Dhena est professeur associé et Chef du Département de Droit Public à l'Université de KISANGANI (RDC) et enseignant de Droit international public.

Saidou Nourou Tall

Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains. Il est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit.

• Date de publication : 27 août 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 562 pages
• ISBN : 978-2-343-15555-5
• EAN13 : 9782343155555
• EAN PDF : 9782140097843
• EAN ePUB : 9782336848853

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.

• Date de publication : 1 juin 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 300 pages
• ISBN : 978-2-343-06287-7
• EAN13 : 9782343062877
• EAN PDF : 9782336382265
• EAN ePUB : 9782336732374

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

• Date de publication : 5 octobre 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 418 pages
• ISBN : 978-2-343-22933-1
• EAN13 : 9782343229331
• EAN PDF : 9782140191756
• (Imprimé en France)

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.

• Date de publication : 15 septembre 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 594 pages
• ISBN : 978-2-343-08372-8
• EAN13 : 9782343083728
• EAN PDF : 9782140017988
• (Imprimé en France)

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

• Date de publication : 15 novembre 2014
•  - format : 16 x 24 cm • 442 pages
• ISBN : 978-2-296-99895-7
• EAN13 : 9782296998957
• EAN PDF : 9782336361802
• EAN ePUB : 9782336711911
• (Imprimé en France)

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. L'auteur expose d'abord les règles fiscales au coeur de l'action économico-sociale de l'Etat, se focalise ensuite sur l'administration de l'impôt (l'administration fiscale est chargée de gérer et contrôler l'impôt). Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite.

• Date de publication : 1 janvier 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 202 pages
• ISBN : 978-2-343-07372-9
• EAN13 : 9782343073729
• EAN PDF : 9782336400570

Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisément un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes du Sénégal, mis aux normes de l'espace communautaire OHADA. Voici un outil de travail utile fondamental, pour une matière qui n'est toujours pas enseignée.

• Date de publication : 15 mars 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-05788-0
• EAN13 : 9782343057880
• EAN PDF : 9782336373102
• (Imprimé en France)

Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique

Kémoko Diakité

Contribution d'une juriste sénégalaise

Mariane Seck

Ibrahima Bohel Kassa Diallo

Demba Sy

Demba Sy, professeur de Droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar est un des rédacteurs de la Constitution du Sénégal de 2001. Il est le directeur du Laboratoire d'études juridiques et politiques de la faculté des sciences juridiques et politiques.