Droit
Il y a 532 produits.
L’auteur adopte la méthodologie du droit économique articulant les règles juridiques aux contextes qui les ont inspirées, éclairant leur application et leur impact. Outil d’aide à la décision et référence académique, l’ouvrage contribue à l’émergence d’un « droit global », nouveau champ de recherche dans les sciences sociales. Son style accessible en fait un guide précieux pour comprendre les mécanismes juridiques et opérationnels de la gouvernance.
LIVRE I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
Titre I - l'injonction de payer
Titre II - la procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé
LIVRE II - LES VOIES D'EXÉCUTION
Titre I - les dispositions générales
Titre II - les saisies conservatoires
Titre III - la saisie-vente
Titre IV - la saisie-attribution des créances
Titre V - la saisie et la cession des remunerations
Titre VI - la saisie-apprehension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Titre VII - la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables
Titre VII bis - la saisie du fonds de commerce
Titre VIII - la saisie immobilière
Titre IX - la distribution du prix
Titre X - les dispositions pénales, diverses et finales
Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!
La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs acquis en Terminale, les auteurs construisent et appréhendent ceux nécessaires en Licence 1 Droit à travers 4 thèmes abordant l'ensemble des concepts et des notions essentiels.
La Revue des Lettres, Sciences Humaines et de l’Éducation (ReLSHE) est une publication semestrielle pluridisciplinaire dédiée aux contributions originales en sciences sociales, humaines et de l’éducation. Ce numéro propose dix-sept articles répartis en trois séries :
• Langues, Lettres, Arts et Communication : études sur l’anthroponymie, la prosodie, la musique, le cinéma et la presse.
• Sciences Humaines et Sociales : analyses sur le divorce, la transhumance, la piété filiale, la charte de Kurukan Fuga, l’économie de la santé, l’espionnage industriel, le développement local et l’insertion des jeunes.
• Sciences de l’Éducation : gestion pédagogique et intégration des TIC dans l’enseignement.
Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces deux pendants de la propriété littéraire et artistique confèrent aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu’aux principaux acteurs de leur communication au public (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle), le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur des enjeux du développement d’une industrie culturelle en Afrique et au Cameroun en particulier.
Jusqu'aux années 1990, la conservation de la nature était principalement centrée sur la protection de certaines espèces et, dans une moindre mesure, de leurs habitats. Le droit international et national, comme celui du Mali, se limitait à un nombre restreint d'espèces d'intérêt économique ou symbolique. Cette approche ne permettait pas de réguler les risques menaçant les écosystèmes.
Cependant, dans les années 1990, un tournant a eu lieu avec l'émergence du Droit de la biodiversité, une approche globale visant à protéger la diversité biologique et à promouvoir un développement durable.
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
La grammaire de référence, qui suit l'évolution de la langue et propose des réponses nuancées aux questions que l'on peut se poser en français.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de l'usage à travers l'observation constante d'un français vivant. Témoignent de cette évolution les 40 000 citations de 2500 auteurs, issues d'oeuvres littéraires et de la presse écrite, que le lecteur peut découvrir au fil des pages.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de référence, qui apporte une réponse à toutes les difficultés que l'on peut rencontrer en français. Toute en nuances, jamais elle n'impose ; elle suggère, en donnant les différents usages suffisamment courants pour être pris en considération.
Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes fondateurs communs qui structurent le service public de la justice.
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFP4 et les praticiens.
En 1990, le Bénin (Dahomey jusqu’en 1974) décida de changer le cours de son destin et, dans un élan populaire lors de la Conférence nationale souveraine, fit basculer le pays d’un régime autoritaire à la démocratie. Comment ce miracle béninois eut-il lieu ?
Quel était l’état du pays avant la conférence, comment se sont établis la transition et le nouveau gouvernement, quels ont été les points forts de cette nouvelle politique et quelles adversités le nouveau président a-t-il dû affronter ?
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d’application est le plus limité
Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rhita Bousta est maîtresse de conférences à l’Université de Lille.
M. Cheikh NDIAYE est Inspecteur principal du Trésor Spécialiste des questions de Décentralisation, Finances et Fiscalité locales. Titulaire d’une maîtrise en droit privé-Option Droit des affaires, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit privé général et d’un autre en Droit public - Option Décentralisation et gestion des collectivités locales ainsi qu’un Diplôme d’études supérieures
spécialisées (DESS) en Relations internationales - Option Action et politique internationales des collectivités locales, M. NDIAYE est un produit de l’École Nationale d’Administration (ENA)
du Sénégal d’où il est sorti Major de sa promotion en 2002. Il a été tour à tour, Fondé de
Ndigue Diouf est magistrat de profession. Sa pratique effective de plusieurs années de l'état civil en qualité de président de Tribunal départemental devenu Tribunal d'instance, favorise sa maitrise de la matière
Goni ALKALI est un auteur camerounais, originaire de la région de l’Extrême-Nord au Cameroun. Il est ingénieur de travaux de l’environnement associé au service public camerounais.
Daniel Mignot, économiste de la santé, eut une longue carrière africaine : définition des politiques agricoles, gestion de la sécurité alimentaire. Il est cofondateur de la librairie Soumbala.
Roger Little, ancien titulaire de la chaire de français (1776) de Trinity College Dublin, est directeur de la collection « Autrement Mêmes ».
Wassim Tayssir est diplômé en relations internationales à Sciences Po. Spécialisé dans l’étude de la politique étrangère, il suit actuellement un stage de collaborateur parlementaire auprès de Nathalie Loiseau, diplomate et ancienne ministre. Ses travaux, qui portent sur les fondements intellectuels de la diplomatie française, s’appuient sur une série d’entretiens menés à l’Élysée et au Quai d’Orsay.
Stéphane Kalla est docteur en philosophie (Université Jean Moulin - Lyon 3), enseignant-chercheur et cofondateur du projet Humaneus.
Berna Oruç est étudiante en sciences politiques à l’Université Bogaziçi. Ses travaux portent sur la Data science.
Contributeurs : Jean-Claude Chirollet, François Soulages, Ertan Kardes, Anis Kriaa, Mathieu Guillermin, Jean-Paul Delahaye, Bernard Claverie, Tacettin Ertugrul, Fabrice Starzinskas, Bernard Lafargue, Tommy Thompson, Gabriel Baudrand et Jean-Joël Duhot.
Coordonné par Jean-Félix Mupande Kapwa. Préfacé par le Professeur Willy Kitobo Samsoni, Ministre national des mines.
Saidou Nourou Tall est agrégé de droit public et de sciences politiques, Professeur titulaire de classe exceptionnelle (UCAD).
Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg, il a été membre puis Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il assure aussi des missions d’enseignement dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo. Il est auteur de plusieurs publications.
Gilles Lebreton
Professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris-Nanterre.
Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Michel Fromont, professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié de nombreuses études de droit comparé, notamment depuis 2001 : Droit privé allemand (en collaboration avec Jonas Knecht), Droit administratif des États européens et Justice constitutionnelle comparée.
Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (CERSA); Humboldt Fellow (2022-2024).
Alizée Vaast est juriste en droit du numérique. Licenciée en droit (Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Rouen), elle est diplômée d’un master 2 en droit des médias électroniques (Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) dont cet ouvrage est le résultat.
Membre de l'association AEGES, auteur de L'art de la guerre en réseau, ainsi que d'articles pour la Chaire Cyberdéfense Saint-Cyr et la Revue de Défense et de sécurité internationale, Jamel Metmati étudie l'art du combat numérique dans un contexte où nos sociétés se déterminent par la production de leurs données.
Rano-Michel Nguema est titulaire d'un Ph. D. en géographie de l'Université Laval au Québec. Maître assistant (CAMES) et enseignant-chercheur à l'Université Omar Bongo de Libreville (Gabon). Il est Directeur adjoint du Laboratoire de Graphique et de Cartographie et Coordonnateur du Master Professionnel Aménagement et Gouvernance des Territoires (AGT). Ses recherches portent sur l'analyse des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire.
Alioune SALL est professeur titulaire des Universités, licencié en lettres et avocat. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de jus- tice de La Haye, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO où il a également exercé un mandat de juge. Élu en 2021 à la Commission du droit international de l’ONU, il a écrit plusieurs ou- vrages parus chez l’Harmattan et dont le dernier, L’émotion et la Rai- son, est une réflexion sur les relations entre le continent africain et les institutions judiciaires internationales.
Magistrat de profession, lauréat du prix de thèse de la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique (CJCA, 2024), Cheikh Mbacké NDIAYE est actuellement membre du Service d’Études et de Documentation de la juridiction constitutionnelle. Ancien Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kolda, il a enseigné le droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.
Louis TSHIYOMBO KALONJI, docteur en droit privé, fut chercheur invité aux centres de recherche de droit économique d’Aix Marseille Universités et de l’ERSUMA. Il fut également chef de département du droit économique à l’Université protestante au Congo où il enseignait le droit, ainsi qu’à l’université libre de Kinshasa et l’École supérieure de Management de Kinshasa.
Arnaud Haquet est Professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie.
Grégoire Bakandeja wa Mpungu : Professeur des universités (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo et invité des Universités européennes – Paris 1 Sorbonne, Saint Etienne, Louvain et Luxembourg), avocat international d’affaires et arbitre international à la Cour Internationale.
Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris VIII. François Terré, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut.
Sous la direction de Serge Guinchard et Thierry Debard, avec le concours de : Jean-Luc Albert, Dominique Asquinazi-Bailleux, Louis d'Avout, Cécile Chainais, Adrien-Charles Dana, Thierry Debard, Virginie Donier, Sylvie Ferré-André, Serge Frossard, Thibault Goujon-Béthan, Emmanuel Guinchard, Serge Guinchard, Yann Kerbrat, Yves Mayaud, Antoine Touzain, Gérard Vachet, André Varinard.
Alain Couret, Professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Marie-Laure Coquelet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Thierry Granier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris-Dauphine - PSL.
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l'Université Paris Nanterre.
David Robine, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Auteurs : François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Florence Debord, Clément Favre-Rochex, Jeanne Mesmin d'Estienne, Jean-Louis Navarro, Jean-Luc Pierre, Catherine Schmitter, Eve Schönberg, Anne Tercinet, Florencio Travieso
Préface de Ronny Abraham.
Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Régis Bismuth, Professeur à l'École de droit de Sciences Po.
Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes 1 (IDPSP).
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil.
Julia Heinich est professeur à l’Université de Bourgogne, où elle enseigne le droit des affaires. Elle enseigne également le droit des sociétés à l’INFN Paris et participe à une chronique trimestrielle « Contrat et droit des sociétés » à la Revue des contrats, après avoir été cotitulaire d’une chronique mensuelle « Sociétés commerciales » à la revue Droit des sociétés.
Sabino Cassese, Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Damien Scalia, Vanessa Thalmann
Isabelle Defrénois-Souleau a été maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Paris 13 pendant de longues années.
Max Gounelle est professeur à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.
Michèle Lenoble-Pinson : Docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l'Université Saint-Louis (Bruxelles). Jean-Pierre Buyle : Avocat au barreau de Bruxelles - Buyle Legal, ancien président d'AVOCATS. BE, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Née à Yaoundé, Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA a obtenu une maitrise en droit public à l'Université de Yaoundé II Soa avant de poursuivre son cursus en France. Docteur en droit public de l'Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, elle est enseignante vacataire à l'Université Paris-13 Sorbonne Nord depuis 2015.
Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia Antipolis et membre du CERDP (UPR 1201).
Cyprien Dagnicourt est doctorant à l'Université de Rennes 1. Ses recherches portent sur le droit de l'environnement. Pour cette présente étude, il obtient en 2018 le prix du meilleur mémoire de Master 2 en droit de l'environnement décerné par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE).
Alioune SALL Alioune SALL is a university professor with a degree in literature and a lawyer. He has appeared as counsel before the International Court of Justice in The Hague, the UEMOA Court of Justice, as well as serving as a judge at the ECOWAS Court of Justice. Elected to the UN International Law Commission in 2021, he has written several books published by L'Harmattan, the latest of which, L'émotion et la Raison, is a reflection on relations between the African continent and international legal institutions.
Dr Kémoko DIAKITÉ est un diplomate de carrière diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration du Sénégal (ENAM). Il est titulaire d’une Maîtrise en droit privé, d’un DEA en droit de l’intégration Africaine et d’un Doctorat d’Etat en droit. Il a été Ambassadeur, Directeur des Affaires Juridiques et Consulaires (DAJC) au Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et est actuel Ambassadeur du Sénégal en Égypte.
Jean-Pierre Fragnière
Jean-Pierre Fragnière a été docteur en sciences sociales et pédagogiques (Université de Lausanne), licencié en théologie et en sociologie. Ancien professeur aux universités de Genève et de Neuchâtel, il a dirigé l’Institut universitaire âges et générations (INAG). Dans ce cadre, il a accompagné des centaines de mémoires et de thèses.
