Droit
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
Depuis 2009, l'Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA) a engagé les États membres vers une réforme des finances publiques orientée sur la logique de performance. Ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques a été définitivement intégré au Burkina Faso en 2017. Le colloque dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage a poursuivi l'ambition de faire le bilan de la réforme opérée au Burkina Faso et d'en dégager les perspectives. Plusieurs experts nationaux et internationaux ont ainsi été mobilisés pour livrer et confronter leurs opinions sur le sujet.
La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême.
Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d’une indépendance l’autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l’intérêt général.
Les articles de cette revue nous permettent de répondre à plusieurs interrogations essentielles dont voici quelques-unes ;Comment élaborer un curriculum qui tienne compte de la diversité des individus et qui facilite l’inclusion scolaire ? Quels sont les facteurs bloquants d’une éducation et d’un développement durable pour tous ? Quels sont les éléments de motivation intrinsèque qui participeraient à la non-intégration scolaire et professionnelle des enfants à besoins spécifiques ? L’école est d’abord un milieu d’enseignement, mais aussi un milieu de vie pour un ensemble d’enfants qu'il faut essayer de constituer en communauté.
Depuis plusieurs décennies, certains États d'Afrique ne connaissent que des dirigeants issus d'une même famille biologique. Enjeu essentiel du développement des pays au sud du Sahara, le pouvoir politique peut être désormais interprété selon les successions dynastiques et le phénomène des cénacles familiaux. Cette étude ne se limite pas seulement aux frontières de l'Afrique. Elle porte sur les réformes pour pacifier les relations sociales et éviter la disparition de nombreuses familles pauvres au profit de quelques familles riches.
Percez les secrets de la fiscalité sénégalaise. Renforcez votre avenir financier grâce à notre guide complet des politiques fiscales. Plongez dans les méandres du système fiscal sénégalais et découvrez comment y naviguer efficacement. Que vous soyez propriétaire d'une entreprise, un entrepreneur, ou que vous cherchiez simplement à améliorer vos connaissances financières, ce livre est votre ressource essentielle pour maîtriser la fiscalité au Sénégal. Transformez votre compréhension et prenez en charge votre destin financier dès aujourd'hui !
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le ""consentement élémentaire"", ""à l'état brut"" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Magistrat hors hiérarchie, enseignant-formateur en pratique du contentieux du droit de la famille, Saliou Ndiaye, après son ouvrage "débat autour du droit successoral sénégalais" , nous expose les grands thèmes relatifs au
droit matrimonial : les fiançailles, le mariage, les régimes matrimoniaux, les devoirs entre époux, le divorce et la séparation de corps.
Fidèle à sa démarche didactique, ces thèmes sont abordés
à travers un dialogue fécond entre juriste, islamologue, féministe, sociologue et personnes lambda.
Dans le pays imaginaire de Gayma, marqué par des décennies de répression et de divisions, Sabu est emprisonné pour avoir dénoncé les abus du régime autoritaire de Makossa Sini. Derrière les barreaux, il trouve une solidarité inattendue auprès d’autres prisonniers politiques, transformant leur détention en un laboratoire d’idées et une cellule de résistance. Pendant ce temps, à l’extérieur, la Grande convergence, menée par Yigo et d’autres alliés, prépare un soulèvement.
Ce dictionnaire accompagnera les étudiants en Droit et AES tout au long de leur formation en droit administratif, de la découverte des institutions administratives â la compréhension des principes fondamentaux de fonctionnement et de contrôle des administrations. Il dépasse le strict cadre des enseignements de droit administratif général pour englober des notions relatives au contentieux administratif, au droit de la fonction publique, au droit public de l'économie ou au droit administratif des biens, et développer des points d'histoire du droit administratif.
400p. Annexe I : Le Code de La Nationalite Revise Annexe II: La Nouvelle Organisation Judiciaire - Les textes et la Jurisprudence
L’auteur adopte la méthodologie du droit économique articulant les règles juridiques aux contextes qui les ont inspirées, éclairant leur application et leur impact. Outil d’aide à la décision et référence académique, l’ouvrage contribue à l’émergence d’un « droit global », nouveau champ de recherche dans les sciences sociales. Son style accessible en fait un guide précieux pour comprendre les mécanismes juridiques et opérationnels de la gouvernance.
LIVRE I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
Titre I - l'injonction de payer
Titre II - la procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé
LIVRE II - LES VOIES D'EXÉCUTION
Titre I - les dispositions générales
Titre II - les saisies conservatoires
Titre III - la saisie-vente
Titre IV - la saisie-attribution des créances
Titre V - la saisie et la cession des remunerations
Titre VI - la saisie-apprehension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Titre VII - la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables
Titre VII bis - la saisie du fonds de commerce
Titre VIII - la saisie immobilière
Titre IX - la distribution du prix
Titre X - les dispositions pénales, diverses et finales
Un ouvrage passerelle indispensable à tout lycéen préparant son entrée en L1 de Droit!
La première année de Licence est une étape charnière pour réussir ses études de Droit. En partant des savoirs acquis en Terminale, les auteurs construisent et appréhendent ceux nécessaires en Licence 1 Droit à travers 4 thèmes abordant l'ensemble des concepts et des notions essentiels.
La Revue des Lettres, Sciences Humaines et de l’Éducation (ReLSHE) est une publication semestrielle pluridisciplinaire dédiée aux contributions originales en sciences sociales, humaines et de l’éducation. Ce numéro propose dix-sept articles répartis en trois séries :
• Langues, Lettres, Arts et Communication : études sur l’anthroponymie, la prosodie, la musique, le cinéma et la presse.
• Sciences Humaines et Sociales : analyses sur le divorce, la transhumance, la piété filiale, la charte de Kurukan Fuga, l’économie de la santé, l’espionnage industriel, le développement local et l’insertion des jeunes.
• Sciences de l’Éducation : gestion pédagogique et intégration des TIC dans l’enseignement.
Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces deux pendants de la propriété littéraire et artistique confèrent aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu’aux principaux acteurs de leur communication au public (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle), le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur des enjeux du développement d’une industrie culturelle en Afrique et au Cameroun en particulier.
Jusqu'aux années 1990, la conservation de la nature était principalement centrée sur la protection de certaines espèces et, dans une moindre mesure, de leurs habitats. Le droit international et national, comme celui du Mali, se limitait à un nombre restreint d'espèces d'intérêt économique ou symbolique. Cette approche ne permettait pas de réguler les risques menaçant les écosystèmes.
Cependant, dans les années 1990, un tournant a eu lieu avec l'émergence du Droit de la biodiversité, une approche globale visant à protéger la diversité biologique et à promouvoir un développement durable.
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
La grammaire de référence, qui suit l'évolution de la langue et propose des réponses nuancées aux questions que l'on peut se poser en français.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de l'usage à travers l'observation constante d'un français vivant. Témoignent de cette évolution les 40 000 citations de 2500 auteurs, issues d'oeuvres littéraires et de la presse écrite, que le lecteur peut découvrir au fil des pages.
LE BON USAGE, c'est la grammaire de référence, qui apporte une réponse à toutes les difficultés que l'on peut rencontrer en français. Toute en nuances, jamais elle n'impose ; elle suggère, en donnant les différents usages suffisamment courants pour être pris en considération.
Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes fondateurs communs qui structurent le service public de la justice.
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFP4 et les praticiens.
En 1990, le Bénin (Dahomey jusqu’en 1974) décida de changer le cours de son destin et, dans un élan populaire lors de la Conférence nationale souveraine, fit basculer le pays d’un régime autoritaire à la démocratie. Comment ce miracle béninois eut-il lieu ?
Quel était l’état du pays avant la conférence, comment se sont établis la transition et le nouveau gouvernement, quels ont été les points forts de cette nouvelle politique et quelles adversités le nouveau président a-t-il dû affronter ?
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d’application est le plus limité
Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rhita Bousta est maîtresse de conférences à l’Université de Lille.
M. Cheikh NDIAYE est Inspecteur principal du Trésor Spécialiste des questions de Décentralisation, Finances et Fiscalité locales. Titulaire d’une maîtrise en droit privé-Option Droit des affaires, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit privé général et d’un autre en Droit public - Option Décentralisation et gestion des collectivités locales ainsi qu’un Diplôme d’études supérieures
spécialisées (DESS) en Relations internationales - Option Action et politique internationales des collectivités locales, M. NDIAYE est un produit de l’École Nationale d’Administration (ENA)
du Sénégal d’où il est sorti Major de sa promotion en 2002. Il a été tour à tour, Fondé de
Ndigue Diouf est magistrat de profession. Sa pratique effective de plusieurs années de l'état civil en qualité de président de Tribunal départemental devenu Tribunal d'instance, favorise sa maitrise de la matière
Goni ALKALI est un auteur camerounais, originaire de la région de l’Extrême-Nord au Cameroun. Il est ingénieur de travaux de l’environnement associé au service public camerounais.
Daniel Mignot, économiste de la santé, eut une longue carrière africaine : définition des politiques agricoles, gestion de la sécurité alimentaire. Il est cofondateur de la librairie Soumbala.
Roger Little, ancien titulaire de la chaire de français (1776) de Trinity College Dublin, est directeur de la collection « Autrement Mêmes ».
Wassim Tayssir est diplômé en relations internationales à Sciences Po. Spécialisé dans l’étude de la politique étrangère, il suit actuellement un stage de collaborateur parlementaire auprès de Nathalie Loiseau, diplomate et ancienne ministre. Ses travaux, qui portent sur les fondements intellectuels de la diplomatie française, s’appuient sur une série d’entretiens menés à l’Élysée et au Quai d’Orsay.
Stéphane Kalla est docteur en philosophie (Université Jean Moulin - Lyon 3), enseignant-chercheur et cofondateur du projet Humaneus.
Berna Oruç est étudiante en sciences politiques à l’Université Bogaziçi. Ses travaux portent sur la Data science.
Contributeurs : Jean-Claude Chirollet, François Soulages, Ertan Kardes, Anis Kriaa, Mathieu Guillermin, Jean-Paul Delahaye, Bernard Claverie, Tacettin Ertugrul, Fabrice Starzinskas, Bernard Lafargue, Tommy Thompson, Gabriel Baudrand et Jean-Joël Duhot.
Coordonné par Jean-Félix Mupande Kapwa. Préfacé par le Professeur Willy Kitobo Samsoni, Ministre national des mines.
Saidou Nourou Tall est agrégé de droit public et de sciences politiques, Professeur titulaire de classe exceptionnelle (UCAD).
Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg, il a été membre puis Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il assure aussi des missions d’enseignement dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo. Il est auteur de plusieurs publications.
Gilles Lebreton
Professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris-Nanterre.
Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Michel Fromont, professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié de nombreuses études de droit comparé, notamment depuis 2001 : Droit privé allemand (en collaboration avec Jonas Knecht), Droit administratif des États européens et Justice constitutionnelle comparée.
Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (CERSA); Humboldt Fellow (2022-2024).
Alizée Vaast est juriste en droit du numérique. Licenciée en droit (Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Rouen), elle est diplômée d’un master 2 en droit des médias électroniques (Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) dont cet ouvrage est le résultat.
Membre de l'association AEGES, auteur de L'art de la guerre en réseau, ainsi que d'articles pour la Chaire Cyberdéfense Saint-Cyr et la Revue de Défense et de sécurité internationale, Jamel Metmati étudie l'art du combat numérique dans un contexte où nos sociétés se déterminent par la production de leurs données.
Rano-Michel Nguema est titulaire d'un Ph. D. en géographie de l'Université Laval au Québec. Maître assistant (CAMES) et enseignant-chercheur à l'Université Omar Bongo de Libreville (Gabon). Il est Directeur adjoint du Laboratoire de Graphique et de Cartographie et Coordonnateur du Master Professionnel Aménagement et Gouvernance des Territoires (AGT). Ses recherches portent sur l'analyse des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire.
Alioune SALL est professeur titulaire des Universités, licencié en lettres et avocat. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de jus- tice de La Haye, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO où il a également exercé un mandat de juge. Élu en 2021 à la Commission du droit international de l’ONU, il a écrit plusieurs ou- vrages parus chez l’Harmattan et dont le dernier, L’émotion et la Rai- son, est une réflexion sur les relations entre le continent africain et les institutions judiciaires internationales.
Magistrat de profession, lauréat du prix de thèse de la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique (CJCA, 2024), Cheikh Mbacké NDIAYE est actuellement membre du Service d’Études et de Documentation de la juridiction constitutionnelle. Ancien Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kolda, il a enseigné le droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.
Louis TSHIYOMBO KALONJI, docteur en droit privé, fut chercheur invité aux centres de recherche de droit économique d’Aix Marseille Universités et de l’ERSUMA. Il fut également chef de département du droit économique à l’Université protestante au Congo où il enseignait le droit, ainsi qu’à l’université libre de Kinshasa et l’École supérieure de Management de Kinshasa.
Arnaud Haquet est Professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie.
Grégoire Bakandeja wa Mpungu : Professeur des universités (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo et invité des Universités européennes – Paris 1 Sorbonne, Saint Etienne, Louvain et Luxembourg), avocat international d’affaires et arbitre international à la Cour Internationale.
Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris VIII. François Terré, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut.
Sous la direction de Serge Guinchard et Thierry Debard, avec le concours de : Jean-Luc Albert, Dominique Asquinazi-Bailleux, Louis d'Avout, Cécile Chainais, Adrien-Charles Dana, Thierry Debard, Virginie Donier, Sylvie Ferré-André, Serge Frossard, Thibault Goujon-Béthan, Emmanuel Guinchard, Serge Guinchard, Yann Kerbrat, Yves Mayaud, Antoine Touzain, Gérard Vachet, André Varinard.
Alain Couret, Professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Marie-Laure Coquelet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Thierry Granier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris-Dauphine - PSL.
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l'Université Paris Nanterre.
David Robine, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Auteurs : François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Florence Debord, Clément Favre-Rochex, Jeanne Mesmin d'Estienne, Jean-Louis Navarro, Jean-Luc Pierre, Catherine Schmitter, Eve Schönberg, Anne Tercinet, Florencio Travieso
Préface de Ronny Abraham.
Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Régis Bismuth, Professeur à l'École de droit de Sciences Po.
Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes 1 (IDPSP).
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil.
Julia Heinich est professeur à l’Université de Bourgogne, où elle enseigne le droit des affaires. Elle enseigne également le droit des sociétés à l’INFN Paris et participe à une chronique trimestrielle « Contrat et droit des sociétés » à la Revue des contrats, après avoir été cotitulaire d’une chronique mensuelle « Sociétés commerciales » à la revue Droit des sociétés.
Sabino Cassese, Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Damien Scalia, Vanessa Thalmann
Isabelle Defrénois-Souleau a été maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Paris 13 pendant de longues années.
Max Gounelle est professeur à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.
Michèle Lenoble-Pinson : Docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l'Université Saint-Louis (Bruxelles). Jean-Pierre Buyle : Avocat au barreau de Bruxelles - Buyle Legal, ancien président d'AVOCATS. BE, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Née à Yaoundé, Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA a obtenu une maitrise en droit public à l'Université de Yaoundé II Soa avant de poursuivre son cursus en France. Docteur en droit public de l'Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, elle est enseignante vacataire à l'Université Paris-13 Sorbonne Nord depuis 2015.