OHADA ACTE UN PROCEDUES SIMPLIFIEES DE ... 2025
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LIVRE I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
Titre I - l'injonction de payer
Titre II - la procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé
LIVRE II - LES VOIES D'EXÉCUTION
Titre I - les dispositions générales
Titre II - les saisies conservatoires
Titre III - la saisie-vente
Titre IV - la saisie-attribution des créances
Titre V - la saisie et la cession des remunerations
Titre VI - la saisie-apprehension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Titre VII - la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables
Titre VII bis - la saisie du fonds de commerce
Titre VIII - la saisie immobilière
Titre IX - la distribution du prix
Titre X - les dispositions pénales, diverses et finales
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LIVRE I - LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
Titre I - l'injonction de payer
Titre II - la procédure simplifiée tendant à la délivrance ou à la restitution d'un bien meuble déterminé
LIVRE II - LES VOIES D'EXÉCUTION
Titre I - les dispositions générales
Titre II - les saisies conservatoires
Titre III - la saisie-vente
Titre IV - la saisie-attribution des créances
Titre V - la saisie et la cession des remunerations
Titre VI - la saisie-apprehension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Titre VII - la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables
Titre VII bis - la saisie du fonds de commerce
Titre VIII - la saisie immobilière
Titre IX - la distribution du prix
Titre X - les dispositions pénales, diverses et finales