Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.

• Date de publication : 1 juillet 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-06418-5
• EAN13 : 9782343064185

Patrick KABOU est avocat au barreau de Toulouse et docteur en droit international public de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est spécialiste des questions de liberté, défense et sécurité et ses travaux et recherches portent sur le continent africain.

Abdou Aziz Daba KEBE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Chef du Département droit public, Président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC) et Directeur du CERIF.
Sidy Alpha NDIAYE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'IDHP, Premier Vice-président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).
Boubacar BA : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de la Formation à distance (FAD), Président de la Commission scientifique de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).

Docteur en Droit Public, Pétillon Muyambi Dhena est professeur associé et Chef du Département de Droit Public à l'Université de KISANGANI (RDC) et enseignant de Droit international public.

Nicaise MEDE est Professeur des universités et Directeur du Centre d'Études et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de l'Université d'Abomey Calavi au Bénin. Il est, par ailleurs, Président de la Société Ouest Africaine de Finances Publiques (SOAFiP).
Nicolas YENOUSSI est le Directeur général des Impôts du Bénin depuis mai 2016. Titulaire du diplôme du cycle 1 de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) du Bénin, il est aussi Diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI) de Clermont-Ferrand en France.

Ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : - d'une parfaite maîtrise des concepts de base de la comptabilité dite générale et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; - d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables.

• Date de publication : 28 février 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 452 pages
• ISBN : 978-2-343-25301-5
• EAN13 : 9782343253015

Saidou Nourou Tall

Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains. Il est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit.

• Date de publication : 27 août 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 562 pages
• ISBN : 978-2-343-15555-5
• EAN13 : 9782343155555
• EAN PDF : 9782140097843
• EAN ePUB : 9782336848853

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.

• Date de publication : 1 juin 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 300 pages
• ISBN : 978-2-343-06287-7
• EAN13 : 9782343062877
• EAN PDF : 9782336382265
• EAN ePUB : 9782336732374

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

• Date de publication : 5 octobre 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 418 pages
• ISBN : 978-2-343-22933-1
• EAN13 : 9782343229331
• EAN PDF : 9782140191756
• (Imprimé en France)

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.

• Date de publication : 15 septembre 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 594 pages
• ISBN : 978-2-343-08372-8
• EAN13 : 9782343083728
• EAN PDF : 9782140017988
• (Imprimé en France)

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

• Date de publication : 15 novembre 2014
•  - format : 16 x 24 cm • 442 pages
• ISBN : 978-2-296-99895-7
• EAN13 : 9782296998957
• EAN PDF : 9782336361802
• EAN ePUB : 9782336711911
• (Imprimé en France)

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. L'auteur expose d'abord les règles fiscales au coeur de l'action économico-sociale de l'Etat, se focalise ensuite sur l'administration de l'impôt (l'administration fiscale est chargée de gérer et contrôler l'impôt). Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite.

• Date de publication : 1 janvier 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 202 pages
• ISBN : 978-2-343-07372-9
• EAN13 : 9782343073729
• EAN PDF : 9782336400570

Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisément un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes du Sénégal, mis aux normes de l'espace communautaire OHADA. Voici un outil de travail utile fondamental, pour une matière qui n'est toujours pas enseignée.

• Date de publication : 15 mars 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-05788-0
• EAN13 : 9782343057880
• EAN PDF : 9782336373102
• (Imprimé en France)

Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique

Kémoko Diakité

Contribution d'une juriste sénégalaise

Mariane Seck

Ibrahima Bohel Kassa Diallo

Demba Sy

Demba Sy, professeur de Droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar est un des rédacteurs de la Constitution du Sénégal de 2001. Il est le directeur du Laboratoire d'études juridiques et politiques de la faculté des sciences juridiques et politiques.