TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PORTANT sur le contenu local dans le secteur minier sénégalais

7 000 CFA
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Ibrahima Arona Diallo est Professeur de Droit public à l'Université Gaston Berger de Saint Louis et il est membre associé du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État de l'Université de Bordeaux (France). Il a encadré plusieurs thèses de droit public à l'UFR de Sciences Juridiques et Politiques.

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La gouvernance des ressources minières en Afrique de l'Ouest est une question brûlante, avec une augmentation de la demande et de l'intérêt de la part d'acteurs nationaux et étrangers. C'est ainsi que la vision minière africaine (Union Africaine), la loi modèle sur l'exploitation minière (CEDEAO) et le nouveau Code minier communautaire (UEMOA) recommandent des stratégies et des politiques efficaces de développement du contenu local dans le secteur minier, considéré comme crucial pour la croissance et le développement économique. Au Sénégal, dans le secteur extractif, la loi n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est déjà en vigueur. Toutefois, dans un souci de maintenir les acquis actuels de cette loi, le Gouvernement a jugé opportun d'adopter un cadre juridique nouveau relatif au contenu local dans le secteur minier.

  • Date de publication : 23 août 2023
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 68 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-14-049662-2
  • EAN13 : 9782140496622
9782140496622
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