Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
- Écrire une critique
GUY SATURNIN TSETSA
Garanties sécurité
La qualité du produit est garantie par L'Harmattan Sénégal
Politique de livraison
Ce livre peut être récupéré en magasin ou livré à domicile.
Politique retours
Le retour se fait directement en magasin. Merci de contacter le SAV : +221 33 825 98 58
L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
- Date de publication : 13 avril 2021
- Broché - format : 15,5 x 24 cm • 400 pages
- ISBN : 978-2-343-21108-4
- EAN13 : 9782343211084
GUY SATURNIN TSETSA