La fiscalité pétrolière des états membres de la CEMAC
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
- Date de publication : avril 2008
- - format : 16 x 24 cm • 420 pages
- ISBN : 978-2-296-05359-5
- EAN13 : 9782296053595
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
- Date de publication : avril 2008
- - format : 16 x 24 cm • 420 pages
- ISBN : 978-2-296-05359-5
- EAN13 : 9782296053595