Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone Ohada
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
- Date de publication : 1 octobre 2014
- - format : 13,5 x 21,5 cm • 216 pages
- ISBN : 978-2-343-04266-4
- EAN13 : 9782343042664
- EAN PDF : 9782336358086
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
- Date de publication : 1 octobre 2014
- - format : 13,5 x 21,5 cm • 216 pages
- ISBN : 978-2-343-04266-4
- EAN13 : 9782343042664
- EAN PDF : 9782336358086