Le contentieux administratif de la République du Cameroun
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
- Date de publication : juillet 2011
- - format : 160 x 240 cm • 232 pages
- ISBN : 978-2-296-55412-2
- EAN13 : 9782296554122
- EAN PDF : 9782296466654
- EAN ePUB : 9782296814097
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
- Date de publication : juillet 2011
- - format : 160 x 240 cm • 232 pages
- ISBN : 978-2-296-55412-2
- EAN13 : 9782296554122
- EAN PDF : 9782296466654
- EAN ePUB : 9782296814097