Ohada
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Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des Etats membres de l'OHADA, ce livre analyse en profondeur les dispositions de l'Acte uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite "CMR" du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route. Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre s'impose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement.
- Date de publication : 15 mars 2017
- - format : 15,5 x 24 cm • 306 pages
- ISBN : 978-2-343-10524-6
- EAN13 : 9782343105246
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Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des Etats membres de l'OHADA, ce livre analyse en profondeur les dispositions de l'Acte uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite "CMR" du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route. Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre s'impose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement.
- Date de publication : 15 mars 2017
- - format : 15,5 x 24 cm • 306 pages
- ISBN : 978-2-343-10524-6
- EAN13 : 9782343105246