Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du tr
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
- Date de publication : 1 janvier 2017
- Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 172 pages
- ISBN : 978-2-343-10752-3
- EAN13 : 9782343107523
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
- Date de publication : 1 janvier 2017
- Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 172 pages
- ISBN : 978-2-343-10752-3
- EAN13 : 9782343107523