Droit pénal OHADA
- Écrire une critique
Garanties sécurité
La qualité du produit est garantie par L'Harmattan Sénégal
Politique de livraison
Ce livre peut être récupéré en magasin ou livré à domicile.
Politique retours
Le retour se fait directement en magasin. Merci de contacter le SAV : +221 33 825 98 58
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
- Date de publication : 14 mars 2022
- Broché - format : 15,5 x 24 cm • 502 pages
- ISBN : 978-2-343-25243-8
- EAN13 : 9782343252438