ACTES 1 ET 2 DE LA DÉCENTRALISATION Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales.
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Olivier Dupéron est professeur de droit public, membre du Centre de recherche droit et territoire (CRDT) de l'Université de Reims. Il est doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique et vice-président de l'université.
Contributeurs : Jean-Michel Bricault, Xavier Cabannes, Géraldine Chavrier, Arnaud Coutant, Nadine Dantonel-Cor, Olivier Debarge, Olivier Didriche, Virginie Donier, Nelly Ferreira, Jacques Fialaire, Éric Freysselinard, Denis Jouve, Nicolas Kada, Martine Long, Jean-Marie Pontier, Serge Pugeault, Olivier Renaudie, Fabrice Thuriot, Line Touzeau-Mouflard et Seydou Traoré.
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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.
- Date de publication : 17 juillet 2023
- Broché - format : 15,5 x 24 cm • 300 pages
- Langue : français
- ISBN : 978-2-14-049808-4
- EAN13 : 9782140498084
Olivier Dupéron est professeur de droit public, membre du Centre de recherche droit et territoire (CRDT) de l'Université de Reims. Il est doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique et vice-président de l'université.
Contributeurs : Jean-Michel Bricault, Xavier Cabannes, Géraldine Chavrier, Arnaud Coutant, Nadine Dantonel-Cor, Olivier Debarge, Olivier Didriche, Virginie Donier, Nelly Ferreira, Jacques Fialaire, Éric Freysselinard, Denis Jouve, Nicolas Kada, Martine Long, Jean-Marie Pontier, Serge Pugeault, Olivier Renaudie, Fabrice Thuriot, Line Touzeau-Mouflard et Seydou Traoré.