Loi pénitentiaire
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Auteur: Pierre V. Tournier
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Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
- Date de publication : janvier 2008
- - format : 13,5 x 21,5 cm • 116 pages
- ISBN : 978-2-296-04870-6
- EAN13 : 9782296048706
Auteur: Pierre V. Tournier