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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
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Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d’une indépendance l’autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l’intérêt général.
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Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d’une indépendance l’autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l’intérêt général.