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  • Catégories : Droit
  • Disponibilité : Non disponible
Prix 19 000 CFA

Marie-Rose Abomo-Mvondo Maurin est chercheure, écrivaine et membre du Carrefour des cultures africaines.

Jean-Paul Kpatcha, prêtre missionnaire SMA (Société des missions africaines), est le directeur du Carrefour des cultures africaines.

L’association Carrefour des cultures africaines (CCA), créée en novembre 2017 à Lyon, s’attache à la culture du dialogue et de la rencontre. « Bâtir des ponts entre les cultures et entre les peuples » pour le bien vivre ensemble est son engagement auprès de tous, particulièrement auprès de la jeunesse.


Prix 15 000 CFA

Le présent essai livre le point de vue du droit des sociétés belge sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Son idée maitresse est qu'il y a des éléments favorables à la RSE dans un corps de règles où on ne s'attend pas nécessairement à les trouver. L'auteur examine en quoi le Code des sociétés belge pourvoit à la protection des parties prenantes et met en lumière la prise en compte des stakeholders par les codes de corporate governance.

  • Date de publication : juin 2012
  •  - format : 125 x 190 cm • 156 pages
  • ISBN : 978-2-87209-915-3
  • EAN13 : 9782872099153
Prix 20 000 CFA

La responsabilité sociale - et environnementale - des entreprises peine à convaincre : loin de préserver leur réputation et de légitimer leurs activités, ces démarches les surexposent à la critique. Entre approche scientifique et vulgarisation, cet ouvrage étudie et analyse les conditions d'existence, l'évolution et les modalités actuelles de la généralisation du concept. Il pose aussi les bases d'une réflexion face aux défis sociaux et économiques de la France.

  • Date de publication : avril 2011
  •  - format : 160 x 240 cm • 308 pages
  • ISBN : 978-2-296-54920-3
  • EAN13 : 9782296549203
Prix 10 000 CFA

Parmi les slameurs d'aujourd'hui, Souleymane Diamanka se distingue par la vibration de son timbre, la richesse de ses rimes et la force de ses images. Entre la lyrique des griots d'Afrique de l'Ouest et une esthétique poétique française, son spoken word marque l'auditeur. Julien Barret, spécialiste du rap et du slam, propose un éclairage poétique sur le travail de Souleymane Diamanka. Il dévoile les ressorts d'une esthétique qui voisine avec celle des troubadours, des poètes romantiques ou de l'OuLiPo.

  • Date de publication : janvier 2013
  •  - format : 135 x 215 cm • 128 pages
  • ISBN : 978-2-296-99750-9
  • EAN13 : 9782296997509
Prix 14 000 CFA

La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.

  • Date de publication : 15 juin 2017
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
  • ISBN : 978-2-343-11365-4
  • EAN13 : 9782343113654
Prix 11 000 CFA

"Profit", "croissance", "long terme", "éthique", "bien-être social", "gestion", "capital", "ressources", ces termes font aujourd'hui partie du discours de l'écologie comme de celui de l'économie. Le modèle de croissance économique peut-il devenir celui du développement d'un bien-être social en respectant les contraintes de capital financier et écologique ? La réponse est affirmative et ce livre veut éclairer les voies potentielles pour y parvenir.

  • Date de publication : juin 2012
  •  - format : 125 x 190 cm • 112 pages
  • ISBN : 978-2-87209-918-4
  • EAN13 : 9782872099184
Prix 22 CFA

Les entreprises marocaines sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des préoccupations à la fois économique, sociale et environnementale dans leurs pratiques managériales. L'objectif de cette recherche est d'expliquer les facteurs déterminant l'appropriation des démarches RSE par les entreprises marocaines et de comprendre les motivations, les freins et les acceptions qu'en font leurs acteurs au sujet de la RSE au Maroc. L'étude s'inscrit dans une logique de contextualisation des travaux de recherche sur le comportement managérial des firmes dans les pays en voie de développement.

  • Date de publication : 7 mai 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 328 pages
  • ISBN : 978-2-343-17152-4
  • EAN13 : 9782343171524
Prix 23 000 CFA

Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple concret d'intégration des systèmes de droits humains, environnementaux et culturels des communautés autochtones, fait ici l'objet d'une étude d'envergure. L'objectif est surtout de déterminer les éléments qui aident les communautés autochtones à profiter des avantages des projets miniers.

  • Auteur : Fatoumata KABA
  • Date de publication : 5 septembre 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 424 pages
  • ISBN : 978-2-14-026922-6
  • EAN13 : 9782140269226
Prix 8 000 CFA

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

  • Auteur : Auguste ILOKI
  • Date de publication : janvier 2003
  •  - format : 13,5 x 21,5 cm • 134 pages
  • ISBN : 2-7475-3496-0
  • EAN13 : 9782747534963
Prix 20 000 CFA

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

  • Auteur : Philippe AUVERGNON
  • Date de publication : 1 novembre 2014
  •  - format : 13,5 x 21,5 cm • 290 pages
  • ISBN : 978-2-343-04548-1
  • EAN13 : 9782343045481
Prix 16 000 CFA

Lovane TSAMBY-LHAKHY est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public (procureur de la République) près le tribunal d'instance d'Abala, chargé du suivi du registre des pièces d'exécution et enseignant à l'école nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville.

Prix 22 000 CFA

Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Dans la réalité, peu d'Etats mettent en place une législation, ce qui expose de façon flagrante les défis d'adoption des législations, de formation des acteurs, de mise en place des lois pénales.

  • Date de publication : 3 mai 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
  • ISBN : 978-2-343-20134-4
  • EAN13 : 9782343201344
Prix 26 000 CFA

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

  • Date de publication : 15 mai 2015
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 378 pages
  • ISBN : 978-2-343-06039-2
  • EAN13 : 9782343060392
Prix 20 000 CFA

Ces Essais, publiés à Palerme en 1903, sont un bilan des idées de Sorel sur le marxisme de son temps. Les articles qui leur sont associés indiquent le cheminement de cette tentative de "révision du marxisme". L'ensemble porte critique et dévoilement des sociologies naissantes et des socialismes de la II° Internationale, dans leurs prétentions communes et concurrentes à décrire scientifiquement le social, pour le réformer ou le transformer.

  • Date de publication : mars 2007
  •  - format : 16 x 24 cm • 380 pages
  • ISBN : 978-2-296-02488-5
  • EAN13 : 9782296024885
Prix 12 000 CFA

Après avoir traité du lien entre corruption et pouvoir, l'auteur s'attaque ici à l'idée dominante selon laquelle la corruption serait une stratégie vitale d'autoconservation. Il montre que, si la pauvreté matérielle constitue un terreau favorable, c'est surtout la pauvreté morale qui engendre la corruption, et ce dans toutes les classes de la société.

  • Date de publication : novembre 2007
  •  - format : 13,5 x 21,5 cm • 180 pages
  • ISBN : 978-2-296-04388-6
  • EAN13 : 9782296043886
Prix 22 000 CFA

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

  • Date de publication : 25 octobre 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
  • ISBN : 978-2-14-029817-2
  • EAN13 : 9782140298172
Prix 32 500 CFA

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des États membres.

  • Date de publication : 24 octobre 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 718 pages
  • ISBN : 978-2-14-028887-6
  • EAN13 : 9782140288876
Prix 14 000 CFA

La fiscalité guinéenne a connu d'importantes modifications ces dernières années avec l'introduction de la TVA, de la taxe sur les activités financières et de la taxe sur les assurances. Dans un souci de simplicité et d'efficacité, la nouvelle règlementation fiscale guinéenne est orientée vers des impôts et taxes uniques. Ce précis offre une vue d'ensemble synthétique et pratique de la fiscalité applicable en Guinée.

  • Date de publication : juillet 2011
  •  - format : 160 x 240 cm • 222 pages
  • ISBN : 978-2-296-55396-5
  • EAN13 : 9782296553965
Prix 15 000 CFA

La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.

  • Date de publication : 1 décembre 2015
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 250 pages
  • ISBN : 978-2-343-06335-5
  • EAN13 : 9782343063355
Prix 9 000 CFA

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

  • Date de publication : 25 novembre 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 118 pages
  • ISBN : 978-2-343-21593-8
  • EAN13 : 9782343215938
Prix 23 000 CFA

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui conserverait bien sûr les points forts du système actuel ?

  • Date de publication : mars 2012
  •  - format : 160 x 240 cm • 320 pages
  • ISBN : 978-2-296-56032-1
  • EAN13 : 9782296560321
Prix 22 000 CFA

Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.

  • Date de publication : 25 mars 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
  • ISBN : 978-2-343-22575-3
  • EAN13 : 9782343225753
Prix 110 000 CFA

Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers. (Couverture cartonnée - format 220 x 300).

  • Date de publication : 15 mai 2012
  •  - format : 22 x 30 cm • 2185 pages
  • ISBN : 978-2-296-55773-4
  • EAN13 : 9782296557734
Prix 13 000 CFA

Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

  • Date de publication : octobre 2011
  •  - format : 135 x 215 cm • 200 pages
  • ISBN : 978-2-296-56544-9
  • EAN13 : 9782296565449
Prix 16 000 CFA

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

  • Date de publication : 1 juillet 2017
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 220 pages
  • ISBN : 978-2-343-12008-9
  • EAN13 : 9782343120089
Prix 21 500 CFA

Pascal Nguihé Kanté est Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun). Ses travaux de recherche couvrent un large champ du droit privé fondamental, du droit pénal, des droits fondamentaux et du droit des affaires.

Prix 23 000 CFA

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

  • Date de publication : septembre 2013
  •  - format : 160 x 240 cm • 316 pages
  • ISBN : 978-2-343-01073-1
  • EAN13 : 9782343010731
Prix 17 500 CFA

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

  • Date de publication : 5 octobre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 418 pages
  • ISBN : 978-2-343-22933-1
  • EAN13 : 9782343229331
  • EAN PDF : 9782140191756
  • (Imprimé en France)