Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.

• Date de publication : 15 septembre 2016
• Broché - format : 16 x 24 cm • 462 pages
• ISBN : 978-2-343-09184-6
• EAN13 : 9782343091846

Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.

• Date de publication : 8 janvier 2019
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 238 pages
• ISBN : 978-2-343-16153-2
• EAN13 : 9782343161532

Après avoir traité du lien entre corruption et pouvoir, l'auteur s'attaque ici à l'idée dominante selon laquelle la corruption serait une stratégie vitale d'autoconservation. Il montre que, si la pauvreté matérielle constitue un terreau favorable, c'est surtout la pauvreté morale qui engendre la corruption, et ce dans toutes les classes de la société.

• Date de publication : novembre 2007
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 180 pages
• ISBN : 978-2-296-04388-6
• EAN13 : 9782296043886

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

• Date de publication : 25 octobre 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-14-029817-2
• EAN13 : 9782140298172

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des États membres.

• Date de publication : 24 octobre 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 718 pages
• ISBN : 978-2-14-028887-6
• EAN13 : 9782140288876

Docteur en droit public de l'Université de Kisangani, Bushiri Omari est professeur à la faculté de droit de l'université de Kindu et enseigne dans plusieurs universités de la République démocratique du
Congo. Avocat, il est conseiller administratif au Conseil économique et social depuis 2015.

Alabassa WOROU est né à Sokodé au Togo où il obtient le Baccalauréat. Il vit depuis des décennies à Munich en Allemagne et est diplômé de l'Académie Sabel.

Sékou SANOH diplômé en Communication, fonctionnaire parlementaire de l'Assemblée nationale de Guinée, Directeur de publication du site Webguinee.info.

Docteur en droit de l'Université Lille 2 en France, Ministre provincial Honoraire dans le Sankuru en RD Congo, Ancien membre du barreau près la Cour d'Appel de Douai en France, auteur de plusieurs ouvrages, Albert Ehoke Tambashe Diumi est Professeur à l'Université de Kinshasa en RD Congo.

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé d'exemples, cet ouvrage se divise en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, le contrôle fiscal de l'entreprise.

• Date de publication : 15 janvier 2011
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 134 pages
• ISBN : 978-2-296-13879-7
• EAN13 : 9782296138797

Agrégé en Sciences de Gestion (gestion comptable), Souleymanou Kadouamaï est enseignant à l'Université de Maroua (Cameroun), Chef de Département de Comptabilité et Finance, Coordonnateur de Master Professionnel en CCA.

Ndongo Fall est consultant et arbitre au centre d'arbitrage de la cour de l'OHADA et dans d'autres centres. Il fut magistrat dans diverses juridictions sénégalaises et Président de l'Union des Magistrats sénégalais. Il a ensuite été juge et président de la Cour de l'Ohada. Il occupa également divers postes à responsabilités dans les administrations nationales sénégalaises.

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois le devance. Ce colloque anniversaire de Ziguinchor de 2016 permet de s'arrêter sur le passé, le présent et l'avenir du droit des obligations au Sénégal.

• Date de publication : 5 février 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-343-13928-9
• EAN13 : 9782343139289

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l’état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l’application. Mais, quelle que soit la force de l’impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable légitimité ne pourrait être que renforcée avec le concours des universitaires. « La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière » est ainsi le lieu d’une présentation et d’une discussion des arrêts de la Cour suprême du Sénégal pour une sécurité juridique dans les transactions immobilières.

Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.

• Date de publication : septembre 2014
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 374 pages
• ISBN : 978-2-343-03798-1
• EAN13 : 9782343037981

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

• Date de publication : décembre 2011
•  - format : 135 x 215 cm • 224 pages
• ISBN : 978-2-296-56276-9
• EAN13 : 9782296562769

La fiscalité guinéenne a connu d'importantes modifications ces dernières années avec l'introduction de la TVA, de la taxe sur les activités financières et de la taxe sur les assurances. Dans un souci de simplicité et d'efficacité, la nouvelle règlementation fiscale guinéenne est orientée vers des impôts et taxes uniques. Ce précis offre une vue d'ensemble synthétique et pratique de la fiscalité applicable en Guinée.

• Date de publication : juillet 2011
•  - format : 160 x 240 cm • 222 pages
• ISBN : 978-2-296-55396-5
• EAN13 : 9782296553965

En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoir le contrôler. Cet ouvrage, au travers de cas pratiques, initie au système fiscal guinéen.

• Date de publication : 1 avril 2014
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 212 pages
• ISBN : 978-2-343-03139-2
• EAN13 : 9782343031392

• Date de publication : 1985
•  - format : 15,5 x 24 cm • 272 pages
• ISBN : 2-7384-0393-X
• EAN13 : 978273840393

L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.

• Date de publication : mars 2003
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 200 pages
• ISBN : 2-7475-4236-X
• EAN13 : 9782747542364

La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.

• Date de publication : 1 décembre 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 250 pages
• ISBN : 978-2-343-06335-5
• EAN13 : 9782343063355

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

• Date de publication : juin 2006
•  - format : 16 x 24 cm • 502 pages
• ISBN : 2-296-00984-0
• EAN13 : 9782296009844

À travers l'étude de la Compagnie familiale Desmarais Frères, Mohamed Sassi livre une analyse d'ensemble du développement de la branche pétrolière, depuis ses origines dans les années 1860 aux années 1970. Il insiste sur la diversité de l'histoire, des objectifs fixés, et des moyens mis en oeuvre via l'exemple d'une entreprise qui met en valeur l'originalité de la politique pétrolière française.

• Date de publication : 5 juin 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 644 pages
• ISBN : 978-2-917232-77-4
• EAN13 : 9782917232774

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.

• Date de publication : 25 novembre 2020
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 118 pages
• ISBN : 978-2-343-21593-8
• EAN13 : 9782343215938

Commissaire de police, l'auteur est titulaire d'un Doctorat d'État en droit privé et sciences criminelles, il est spécialisé en droit des TIC, expert en cybercriminalité et cybersécurité. Il est aussi membre fondateur de la Brigade spéciale de lutte contre la cybercriminalité devenue la Division spéciale de cybersécurité, qu'il dirige actuellement.

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui conserverait bien sûr les points forts du système actuel ?

• Date de publication : mars 2012
•  - format : 160 x 240 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-296-56032-1
• EAN13 : 9782296560321

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

• Date de publication : septembre 2003
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 216 pages
• ISBN : 2-7475-5009-5
• EAN13 : 9782747550093

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens. Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.

• Date de publication : 28 février 2022
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 510 pages
• Langue : français
• ISBN : 978-2-343-25282-7
• EAN13 : 9782343252827

Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

• Date de publication : septembre 2005
•  - format : 16 x 24 cm • 404 pages
• ISBN : 2-7475-8667-7
• EAN13 : 9782747586672

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

• Date de publication : 1 novembre 2017
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 468 pages
• ISBN : 978-2-343-11816-1
• EAN13 : 9782343118161

Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.

• Date de publication : 25 mars 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
• ISBN : 978-2-343-22575-3
• EAN13 : 9782343225753

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

• Date de publication : 1 juillet 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 316 pages
• ISBN : 978-2-343-06419-2
• EAN13 : 9782343064192

Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions.

• Date de publication : 15 juin 2017
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 426 pages
• ISBN : 978-2-343-11322-7
• EAN13 : 9782343113227

Ce texte aborde la gestion des assurances dans ses deux aspects, en l'occurrence, la gestion des assurances des entreprises et la gestion des entreprises d'assurances. En prérequis incontournable, la première partie de cet ouvrage fournit un exposé élémentaire sur la législation des assurances. Les spécificités congolaises sont traitées dans la dernière partie.

• Date de publication : 15 janvier 2014
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 376 pages
• ISBN : 978-2-343-02406-6
• EAN13 : 9782343024066

Le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposants Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ? Un conflit devient-il "non international" dès lors qu'une armée d'invasion a installé un gouvernement sous son contrôle ? A-t-on le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armée ? Quels "dommages collatéraux" sont acceptables lors des bombardements ? Au final, a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ?

• Date de publication : décembre 2010
•  - format : 13,5 x 21,5 cm • 98 pages
• ISBN : 978-2-296-12697-8
• EAN13 : 9782296126978

"Théories des organisations africaines" est un ouvrage collectif, écrit par 24 auteurs, dont les 19 chapitres montrent l'intérêt du sujet traité. Le contexte africain se révèle comme un champ d'études susceptible d'apporter une vision scientifique novatrice sur l'applicabilité de théories généralement considérées comme universelles. Les études et expériences présentées prouvent que les théories des organisations dans le contexte africain ne sont pas une vue de l'esprit, mais des réalités à explorer et à faire connaître.

• Date de publication : 4 juillet 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 378 pages
• ISBN : 978-2-343-14742-0
• EAN13 : 9782343147420

A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale. La réflexion sur l'éthique animale s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'en est fait l'écho. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente : quelles théories peuvent inspirer le droit ?

• Date de publication : 4 janvier 2019
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 176 pages
• ISBN : 978-2-343-16449-6
• EAN13 : 9782343164496

Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers. (Couverture cartonnée - format 220 x 300).

• Date de publication : 15 mai 2012
•  - format : 22 x 30 cm • 2185 pages
• ISBN : 978-2-296-55773-4
• EAN13 : 9782296557734

Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

• Date de publication : octobre 2011
•  - format : 135 x 215 cm • 200 pages
• ISBN : 978-2-296-56544-9
• EAN13 : 9782296565449

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

• Date de publication : 1 juillet 2017
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 220 pages
• ISBN : 978-2-343-12008-9
• EAN13 : 9782343120089

Pascal Nguihé Kanté est Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun). Ses travaux de recherche couvrent un large champ du droit privé fondamental, du droit pénal, des droits fondamentaux et du droit des affaires.

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction. Le concept d'office du juge s'entend de la mission, c'est-à-dire l'ensemble des pouvoirs et des obligations attachés à cette fonction publique partagée entre le temps familial et le temps professionnel. Ce livre analyse ses missions, à travers le prisme de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

• Date de publication : 1 avril 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 304 pages
• ISBN : 978-2-343-21714-7
• EAN13 : 9782343217147

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

• Date de publication : janvier 2012
•  - format : 160 x 240 cm • 696 pages
• ISBN : 978-2-296-56574-6
• EAN13 : 9782296565746

Statisticien de formation, Christophe Jadeau s'est beaucoup intéressé aux questions d'économie financière, et en particulier à l'impact de la disponibilité de moyens financiers adéquats sur l'inclusion sociale. Il a notamment travaillé sur le crédit à la consommation, la lutte contre le surendettement ou encore l'inclusion financière.

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

• Date de publication : septembre 2013
•  - format : 160 x 240 cm • 316 pages
• ISBN : 978-2-343-01073-1
• EAN13 : 9782343010731

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.

• Date de publication : mai 2013
•  - format : 135 x 215 cm • 256 pages
• ISBN : 978-2-343-00412-9
• EAN13 : 9782343004129

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.

• Date de publication : 2 mai 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 594 pages
• ISBN : 978-2-343-14154-1
• EAN13 : 9782343141541

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.

• Date de publication : 1 juillet 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-06418-5
• EAN13 : 9782343064185

Yérimayo Sall obtient son baccalauréat à la septième

tentative, en 1981. Il intègre alors l’Université Cheikh Anta

Diop de Dakar, à la Faculté des Sciences.

Retenu à l’Université de Besançon, en France, pour y faire

les Hautes Études Commerciales (HEC), il obtient une bourse,

mais une lettre de son frère, reçue à la dernière minute,

annihile ses espoirs de voyage.

Désemparé, Yérimayo abandonne les études et se lance sur

le chemin de l’aventure pour trouver sa place sous le soleil.

Après un séjour de quatre ans à Libreville, il obtient un visa

pour les États-Unis d’Amérique. Le voyage recommence.

• Date de publication :  novembre 2022
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 136 pages
• ISBN : 978-2-14-020610-8

Patrick KABOU est avocat au barreau de Toulouse et docteur en droit international public de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est spécialiste des questions de liberté, défense et sécurité et ses travaux et recherches portent sur le continent africain.

Abdou Aziz Daba KEBE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Chef du Département droit public, Président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC) et Directeur du CERIF.
Sidy Alpha NDIAYE : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de l'IDHP, Premier Vice-président de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).
Boubacar BA : Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Agrégé des Facultés de droit, Directeur de la Formation à distance (FAD), Président de la Commission scientifique de l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC).

Docteur en Droit Public, Pétillon Muyambi Dhena est professeur associé et Chef du Département de Droit Public à l'Université de KISANGANI (RDC) et enseignant de Droit international public.

Cet essai retrace l'histoire de Saint-Louis très riche en légendes, en événements fatidiques, et en vérité tues. L'auteur nous éclaire à travers les multiples faits qui jalonnent la naissance de la ville de Saint-Louis qui a subi diverses influences au cours de son évolution.

• Date de publication : septembre 2012
•  - format : 135 x 215 cm • 132 pages
• ISBN : 978-2-296-99522-2
• EAN13 : 9782296995222

La biographie de El Hadji Momar Sourang - connu sous le nom de Mor Sourang - que dévoile El Hadji Madické Wade témoigne de ce que fut ce grand notable de la ville de Saint-Louis du Sénégal. En plus d'être un récit de vie, c'est aussi une ode à l'amitié.

• Date de publication : novembre 2012
•  - format : 135 x 215 cm • 126 pages
• ISBN : 978-2-296-99535-2
• EAN13 : 9782296995352

Saidou Nourou Tall

Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains. Il est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit.

• Date de publication : 27 août 2018
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 562 pages
• ISBN : 978-2-343-15555-5
• EAN13 : 9782343155555
• EAN PDF : 9782140097843
• EAN ePUB : 9782336848853

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.

• Date de publication : 1 juin 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 300 pages
• ISBN : 978-2-343-06287-7
• EAN13 : 9782343062877
• EAN PDF : 9782336382265
• EAN ePUB : 9782336732374

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

• Date de publication : 5 octobre 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 418 pages
• ISBN : 978-2-343-22933-1
• EAN13 : 9782343229331
• EAN PDF : 9782140191756
• (Imprimé en France)

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.

• Date de publication : 15 septembre 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 594 pages
• ISBN : 978-2-343-08372-8
• EAN13 : 9782343083728
• EAN PDF : 9782140017988
• (Imprimé en France)

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

• Date de publication : 15 novembre 2014
•  - format : 16 x 24 cm • 442 pages
• ISBN : 978-2-296-99895-7
• EAN13 : 9782296998957
• EAN PDF : 9782336361802
• EAN ePUB : 9782336711911
• (Imprimé en France)

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. L'auteur expose d'abord les règles fiscales au coeur de l'action économico-sociale de l'Etat, se focalise ensuite sur l'administration de l'impôt (l'administration fiscale est chargée de gérer et contrôler l'impôt). Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite.

• Date de publication : 1 janvier 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 202 pages
• ISBN : 978-2-343-07372-9
• EAN13 : 9782343073729
• EAN PDF : 9782336400570

Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisément un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes du Sénégal, mis aux normes de l'espace communautaire OHADA. Voici un outil de travail utile fondamental, pour une matière qui n'est toujours pas enseignée.

• Date de publication : 15 mars 2015
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 320 pages
• ISBN : 978-2-343-05788-0
• EAN13 : 9782343057880
• EAN PDF : 9782336373102
• (Imprimé en France)

Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique

Kémoko Diakité

Contribution d'une juriste sénégalaise

Mariane Seck

Ibrahima Bohel Kassa Diallo