Droit administratif

L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, ou de la timidité de la part des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel...

• Date de publication : septembre 2007
•  - format : 16 x 24 cm • 380 pages
• ISBN : 978-2-296-03770-0
• EAN13 : 9782296037700
• EAN PDF : 9782296178496
• (Imprimé en France)

La protection juridique de l'environnement semble s'être amorcée au niveau local dans la globalité des pays riches ou pauvres. Bien que ces derniers soient à la traîne de par leur capacité à mettre en pratique leur arsenal juridique naissant, il n'en demeure pas moins que l'élan intentionnel international emportera tous les pays dans la vague protectionniste.

• Date de publication : 22 mai 2018
• Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 236 pages
• ISBN : 978-2-343-14673-7
• EAN13 : 9782343146737
• EAN PDF : 9782140090820
• EAN ePUB : 9782336841854
• (Imprimé en France)

Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.

• Date de publication : 1 octobre 2017
• Relié - format : 13,5 x 21,5 cm • 192 pages
• ISBN : 978-2-343-10024-1
• EAN13 : 9782343100241
• EAN PDF : 9782140046858

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. L'auteur expose d'abord les règles fiscales au coeur de l'action économico-sociale de l'Etat, se focalise ensuite sur l'administration de l'impôt (l'administration fiscale est chargée de gérer et contrôler l'impôt). Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite.

• Date de publication : 1 janvier 2016
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 202 pages
• ISBN : 978-2-343-07372-9
• EAN13 : 9782343073729
• EAN PDF : 9782336400570

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

• Date de publication : 5 octobre 2021
• Broché - format : 15,5 x 24 cm • 418 pages
• ISBN : 978-2-343-22933-1
• EAN13 : 9782343229331
• EAN PDF : 9782140191756
• (Imprimé en France)