L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
- Date de publication : septembre 2014
- - format : 16 x 24 cm • 472 pages
- ISBN : 978-2-343-03911-4
9782343039114
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